Prestations relatives à la mise à disposition de contenants, l'enlèvement et au traitement des déchets diffus spécifiques hors filières REP EcoDDS de collectivités du département de l'Aisne-.

Ce marché a pour objet la mise à disposition de contenants, l’enlèvement et au traitement des déchets diffus spécifiques hors filière EcoDDS de collectivités du département de l’Aisne. A noter que certaines collectivités ont délégué à Valor’Aisne l’enlèvement des déchets DDS. D’autres ont souhaité en conserver la gestion. Le détail …

CPV: 90523000 Toxic waste disposal services except radioactive waste and contaminated soil
Place of execution:
Prestations relatives à la mise à disposition de contenants, l'enlèvement et au traitement des déchets diffus spécifiques hors filières REP EcoDDS de collectivités du département de l'Aisne-.
Awarding body:
Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne, Valor'Aisne
Award number:
VA-25-07

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne, Valor'Aisne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations relatives à la mise à disposition de contenants, l'enlèvement et au traitement des déchets diffus spécifiques hors filières REP EcoDDS de collectivités du département de l'Aisne-.
Description : Ce marché a pour objet la mise à disposition de contenants, l’enlèvement et au traitement des déchets diffus spécifiques hors filière EcoDDS de collectivités du département de l’Aisne. A noter que certaines collectivités ont délégué à Valor’Aisne l’enlèvement des déchets DDS. D’autres ont souhaité en conserver la gestion. Le détail des prestations à effectuer sera émis dans les bons de commande.
Identifiant de la procédure : 32ab6d0b-4e5e-4654-950f-3fe9595c2c15
Identifiant interne : VA-25-07
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations relatives à la mise à disposition, l’enlèvement et au traitement des déchets diffus spécifiques hors filière REP EcoDDS de collectivités du Nord du département de l’Aisne
Description : Prestations relatives à la mise à disposition, l’enlèvement et au traitement des déchets diffus spécifiques hors filière REP EcoDDS de collectivités du Nord du département de l’Aisne
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 150 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : La valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Coût
Nom : Cout
Description : Le coût du service
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : La performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui signe le marché : Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne, Valor'Aisne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestations relatives à la mise à disposition, l’enlèvement et au traitement des déchets diffus spécifiques hors filière REP EcoDDS de collectivités du Sud du département de l’Aisne
Description : Prestations relatives à la mise à disposition, l’enlèvement et au traitement des déchets diffus spécifiques hors filière REP EcoDDS de collectivités du Sud du département de l’Aisne
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 700 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : La valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Coût
Nom : Cout
Description : Le coût du service
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : La performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui signe le marché : Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne, Valor'Aisne

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 850 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 850 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ACTIVITES DE RECYCLAGE ET DE FORMULATION - ARF
Offre :
Identifiant de l’offre : 147818
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 150 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : VA-25-07L1/1
Titre : Prestations relatives à la mise à disposition, l’enlèvement et au traitement des déchets diffus spécifiques hors filière REP EcoDDS de collectivités du Nord du département de l’Aisne
Date de conclusion du marché : 25/07/2025
Organisation qui signe le marché : Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne, Valor'Aisne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 850 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ACTIVITES DE RECYCLAGE ET DE FORMULATION - ARF
Offre :
Identifiant de l’offre : 147818
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 700 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : VA-25-07L2/2
Titre : Prestations relatives à la mise à disposition, l’enlèvement et au traitement des déchets diffus spécifiques hors filière REP EcoDDS de collectivités du Sud du département de l’Aisne
Date de conclusion du marché : 25/07/2025
Organisation qui signe le marché : Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne, Valor'Aisne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : FRREC80011
Adresse postale : 14, rue Lemerchier
Ville : Amiens cedex 1
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : FRINT80011
Adresse postale : 14, rue Lemerchier
Ville : Amiens cedex 1
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne, Valor'Aisne
Numéro d’enregistrement : 25020879000098
Adresse postale : 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Ville : LAON
Code postal : 02000
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Adresse électronique : info@valoraisne.fr
Téléphone : 0323237820
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0010

Nom officiel : ACTIVITES DE RECYCLAGE ET DE FORMULATION - ARF
Numéro d’enregistrement : 32899936200069
Adresse postale : 22 RUE JEAN MESSAGER
Ville : ST REMY DU NORD
Code postal : 59330
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : commercial@arf.fr
Téléphone : 0322636059
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b6b47c4c-8f6d-4441-8442-1a8c979e3094 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/08/2025 10:18 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00531691-2025
Numéro de publication au JO S : 154/2025
Date de publication : 13/08/2025