Prestations relatives à la maintenance préventive et corrective des matériels de lutte contre l'incendie ainsi que la mise en conformité des bâtiments et des véhicules départementaux avec des équipements nouveaux

- la conformité des locaux ou des véhicules au regard de la règlementation en vigueur, - un fonctionnement 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 des équipements, - l'entretien et le maintien en état nominal de fonctionnement et de performance, - le respect de la réglementation en vigueur et …

CPV: 50413200 Repair and maintenance services of firefighting equipment
Deadline:
Oct. 1, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Prestations relatives à la maintenance préventive et corrective des matériels de lutte contre l'incendie ainsi que la mise en conformité des bâtiments et des véhicules départementaux avec des équipements nouveaux
Awarding body:
Département de la Haute-Savoie
Award number:
2025A0492

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Haute-Savoie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations relatives à la maintenance préventive et corrective des matériels de lutte contre l'incendie ainsi que la mise en conformité des bâtiments et des véhicules départementaux avec des équipements nouveaux
Description : - la conformité des locaux ou des véhicules au regard de la règlementation en vigueur, - un fonctionnement 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 des équipements, - l'entretien et le maintien en état nominal de fonctionnement et de performance, - le respect de la réglementation en vigueur et le maintien des conditions de sécurité imposées par les diverses réglementations applicables et telles que décrites dans le code de la construction et de l'habitation, du code du travail et dans les normes qui traitent de la protection contre l'incendie, - Répondre aux demandes de l'ACHETEUR au meilleur rapport qualité / coût / solution technique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 fois 2 ans et se décompose en 2 postes : - la visite de maintenance annuelle préventive et corrective qui comprend les prestations décrites à l'article 4.1, réglée à prix unitaire pour chacun des équipements - les prestations d'interventions spécifiques sur demande réglées à prix unitaires, dont le détail est donné à l'article 4.2 Les équipements concernés par l'accord cadre sont les suivants : - Extincteurs - Robinets d''incendie armés (RIA) - Systèmes d'extinction automatique - Plans de sécurité (intervention / évacuation) - Colonnes sèches - Poteaux incendie La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec un montant minimum de 30 000,00 euro(s) HT et un montant maximum de 900 000,00 euro(s) HT pour 2 ans
Identifiant de la procédure : 63b7ee9f-eb4a-4311-9485-d7b024f290e6
Identifiant interne : 2025A0492
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Departement De La Haute-Savoie Direction Bâtiments Achats Hôtel du Département 1 rue du 30e Régiment d'Infanterie
Ville : Annecy Cedex
Code postal : 74041
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 653 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations relatives à la maintenance préventive et corrective des matériels de lutte contre l'incendie ainsi que la mise en conformité des bâtiments et des véhicules départementaux avec des équipements nouveaux
Description : - la conformité des locaux ou des véhicules au regard de la règlementation en vigueur, - un fonctionnement 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 des équipements, - l'entretien et le maintien en état nominal de fonctionnement et de performance, - le respect de la réglementation en vigueur et le maintien des conditions de sécurité imposées par les diverses réglementations applicables et telles que décrites dans le code de la construction et de l'habitation, du code du travail et dans les normes qui traitent de la protection contre l'incendie, - Répondre aux demandes de l'ACHETEUR au meilleur rapport qualité / coût / solution technique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 fois 2 ans et se décompose en 2 postes : - la visite de maintenance annuelle préventive et corrective qui comprend les prestations décrites à l'article 4.1, réglée à prix unitaire pour chacun des équipements - les prestations d'interventions spécifiques sur demande réglées à prix unitaires, dont le détail est donné à l'article 4.2 Les équipements concernés par l'accord cadre sont les suivants : - Extincteurs - Robinets d''incendie armés (RIA) - Systèmes d'extinction automatique - Plans de sécurité (intervention / évacuation) - Colonnes sèches - Poteaux incendie La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec un montant minimum de 30 000,00 euro(s) HT et un montant maximum de 900 000,00 euro(s) HT pour 2 ans
Identifiant interne : S-PF-1670859

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Departement De La Haute-Savoie Direction Bâtiments Achats Hôtel du Département 1 rue du 30e Régiment d'Infanterie
Ville : Annecy Cedex
Code postal : 74041
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/12/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est reconductible expressément 1 fois par période de deux ans, pour une durée maximale de 4 ans

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 653 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1).Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité.Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1)
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : La certification Apsad R4 " Extincteurs portatifs et mobiles " en cours de validité, ou la preuve de l'adhésion à la charte professionnelle de qualité A.D.M.I.S. (Association des Distributeurs de Matériel Incendie et Services), ou équivalent
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/10/2025 14:00 +02:00
Lieu : Haute-Savoie
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de le Haute-Savoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Haute-Savoie

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 29325349-C9F6-B4EB-8EC4F9C67170EE54
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement : 86298
Adresse postale : 23, rue de la Paix 2ème étage, Cs 32444
Ville : Annecy Cedex
Code postal : 74041
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : SADDIER Martiel
Adresse électronique : dacp-fcs@hautesavoie.fr
Téléphone : 0450332132
Adresse internet : http://www.hautesavoie.fr
Profil de l’acheteur : http://www.hautesavoie.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Département de le Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement : 2932536B-DE27-8951-46929349C218398B
Adresse postale : Département de la Haute-Savoie 23 rue de la paix, 1 rue du 30e Régiment d'Infanterie
Ville : Annecy
Code postal : 74000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Mme Catherine ADAMI
Adresse électronique : catherine.adami@hautesavoie.fr
Téléphone : 0450332139
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 2932537F-C0C4-BA24-BAD18631D9F026F5
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d’enregistrement : 29325395-C651-F09C-CB6F462BFA92BE6F
Adresse postale : 107 rue Servient
Ville : Lyon
Code postal : 69418
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Téléphone : 0472772130
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement : 293253AF-0F67-403E-99B7AB56912B3C0C
Adresse postale : 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie Cs 32444
Ville : Annecy
Code postal : 74041
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Services de la Commande Publique
Adresse électronique : dacp-fcs@hautesavoie.fr
Téléphone : 0450332132
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b6490dfa-9624-46fd-ad35-225f2dbbf58b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/09/2025 09:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00571406-2025
Numéro de publication au JO S : 167/2025
Date de publication : 02/09/2025