PRESTATIONS pour le REBOISEMENT de FORETS MARÉCAGEUSES

Le présent accord cadre à bons de commande concerne des missions de service pour le suivi de pépinières en zones marécageuses (Lots 1A-1B), l'installation d'une nouvelle pépinière en zone marécageuse et son suivi (Lot 1C - site de Perrin), ainsi que la plantation en zone marécageuse et le suivi des …

CPV: 77310000 Planting and maintenance services of green areas, 77231000 Forestry management services
Deadline:
Oct. 16, 2025, 6 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
PRESTATIONS pour le REBOISEMENT de FORETS MARÉCAGEUSES
Awarding body:
PARC NATIONAL DE LA GUADELOUPE
Award number:
2025_002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : PARC NATIONAL DE LA GUADELOUPE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS pour le REBOISEMENT de FORETS MARÉCAGEUSES
Description : Le présent accord cadre à bons de commande concerne des missions de service pour le suivi de pépinières en zones marécageuses (Lots 1A-1B), l'installation d'une nouvelle pépinière en zone marécageuse et son suivi (Lot 1C - site de Perrin), ainsi que la plantation en zone marécageuse et le suivi des plantations (Lot 2).
Identifiant de la procédure : a07f707f-a59e-4fc3-b148-635cb5309a96
Identifiant interne : 2025_002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77231000 Services de gestion des forêts

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lot 1A : site de Golconde - Commune des Abymes Lot 1B : site de Gaoza - Commune des Abymes Lot 1C : site de Perrin - Commune des Abymes Lot 2 : Forêts marécageuses du Grand Cul de Sac Marin y c. Grande Rivière à Goyave, zones coeurs de parc national.

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

4. Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001

Lots inclus : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004
Titre : Lots 1A - 1B et 1C - Pépinières Lot 2 - Plantations en zone marécageuse et suivi des plantations
Description : Lots 1A - Suivi d'une pépinière en zone marécageuse - Site de Golconde Lot 1B - Suivi d'une pépinière en zone marécageuse - Site de Gaoza Lot 1C - Installation et suivi d'une pépinière en zone marécageuse - Site de Perrin Lot 2 - Plantations en zone marécageuse et suivi des plantations
Identifiant interne : Lots 1

4.1.1 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre dans le groupe de lots : 100 000 Euro

4.1.2 Informations générales

Informations complémentaires : Valeur maximale 100 000Euros par an et par lot
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1A - Suivi d'une pépinière en zone marécageuse - Site de Golconde
Description : Les implantations des pépinières objet des lots 1A, 1B et 1C sont définies. Les sites de Golconde et Gaoza (Lots 1A et 1B) sont existants, le site de Perrin est à créer (Lot 1C) :
Identifiant interne : Lot 1A

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77231000 Services de gestion des forêts

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Les Abymes
Code postal : 97139
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires : Site de Golconde

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : PARC NATIONAL DE LA GUADELOUPE - Tribunal Administratif de Basse-Terre 34, chemin des Bougainvilliers Cité Guillard 97100 BASSE-TERRE
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre 34, chemin des Bougainvilliers Cité Guillard 97100 BASSE-TERRE Téléphone : 05 90 38 49 00 Télécopie : 05 90 81 96 70 Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 1B - Suivi d'une pépinière en zone marécageuse - Site de Gaoza
Description : Les implantations des pépinières objet des lots 1A, 1B et 1C sont définies. Les sites de Golconde et Gaoza (Lots 1A et B) sont existants, le site de Perrin est à créer (Lot 1C).
Identifiant interne : Lot 1B

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77231000 Services de gestion des forêts

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Les Abymes
Code postal : 97139
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires : Site de Gaoza

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : PARC NATIONAL DE LA GUADELOUPE - Tribunal Administratif de Basse-Terre 34, chemin des Bougainvilliers Cité Guillard 97100 BASSE-TERRE
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre 34, chemin des Bougainvilliers Cité Guillard 97100 BASSE-TERRE Téléphone : 05 90 38 49 00 Télécopie : 05 90 81 96 70 Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 1C - Installation et suivi d'une pépinière en zone marécageuse - Site de Perrin
Description : Les implantations des pépinières objet des lots 1A, 1B et 1C sont définies. Les sites de Golconde et Gaoza (Lots 1A et 1B) sont existants, le site de Perrin est à créer (Lot 1C).
Identifiant interne : Lot 1C

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77231000 Services de gestion des forêts

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Les Abymes
Code postal : 97139
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires : Site de Perrin

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : PARC NATIONAL DE LA GUADELOUPE - Tribunal Administratif de Basse-Terre 34, chemin des Bougainvilliers Cité Guillard 97100 BASSE-TERRE
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre 34, chemin des Bougainvilliers Cité Guillard 97100 BASSE-TERRE Téléphone : 05 90 38 49 00 Télécopie : 05 90 81 96 70 Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 2 - Plantations en zone marécageuse et suivi des plantations
Description : Plantations en zone marécageuse et suivi des plantations. Les lieux d'exécution sont les suivants : Guadeloupe - Forêts marécageuses du Grand Cul de Sac Marin y c. Grande Rivière à Goyave, zones coeurs de parc national.
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77231000 Services de gestion des forêts

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires : Forêts marécageuses du Grand Cul de Sac Marin y c. Grande Rivière à Goyave, zones coeurs de parc national

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : PARC NATIONAL DE LA GUADELOUPE - Tribunal Administratif de Basse-Terre 34, chemin des Bougainvilliers Cité Guillard 97100 BASSE-TERRE
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre 34, chemin des Bougainvilliers Cité Guillard 97100 BASSE-TERRE Téléphone : 05 90 38 49 00 Télécopie : 05 90 81 96 70 Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : PARC NATIONAL DE LA GUADELOUPE
Numéro d’enregistrement : 18971008000020
Adresse postale : MONTERAN
Ville : Saint-claude
Code postal : 97120
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Téléphone : 0690837832
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Basse-Terre 34, chemin des Bougainvilliers Cité Guillard 97100 BASSE-TERRE
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3b74c479-bbe8-40f1-885c-a0f5b26d0264 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/09/2025 20:09 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00599891-2025
Numéro de publication au JO S : 176/2025
Date de publication : 15/09/2025