Prestations ponctuelles d'élagage, abattage, essouchement, entretien d'arbres, de haies, expertises et haubanages d'arbres

Prestations ponctuelles d'élagage, abattage, essouchement, entretien d'arbres, de haies, expertises et haubanages d'arbres ce lot concerne la réalisation de prestations d'élagages d'arbres, d'abattage (manuels ou mécaniques) avec essouchement (dessouchage, rognage) et différentes prestations d'entretien des sujets (alignements, isolés, bosquets) ainsi que des prestations d'entretien sur des haies (taille-haies). la forme …

CPV: 77211500 Tree-maintenance services, 77340000 Tree pruning and hedge trimming
Deadline:
July 28, 2025, 5 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Prestations ponctuelles d'élagage, abattage, essouchement, entretien d'arbres, de haies, expertises et haubanages d'arbres
Awarding body:
Ville d'Angoulême
Award number:
VA-25031-25032

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Angoulême
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations ponctuelles d'élagage, abattage, essouchement, entretien d'arbres, de haies, expertises et haubanages d'arbres
Description : Prestations ponctuelles d'élagage, abattage, essouchement, entretien d'arbres, de haies, expertises et haubanages d'arbres
Identifiant de la procédure : fdc16bb9-89b1-4a2d-9815-ff9a55b5fc67
Identifiant interne : VA-25031-25032
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation a pour objet les prestations ponctuelles d'élagage, abattage, essouchement, entretien d'arbres, de haies et expertises et d'haubanages d'arbres. l'accord-cadre est alloti: - Lot n°1: prestations ponctuelles sur les arbres et les haies - lot 2 : expertises et haubanages d'arbres la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base de prix unitaires définis par le bordereaux des prix annexé à l'acte d'engagement. Il comprend un engagement sur un montant maximum de commande annuelles de: - lot n°1: 270 000 euros HT - lot n°2: 30 000,00Euros HT Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de un (1) an. Il est ensuite renouvelable trois (3) fois pour des périodes de un (1) par reconduction expresse. Au moins trois mois avant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat. Les délais d'exécution seront mentionnés dans chaque bon de commande qui sera notifié au titulaire du bon de commande.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211500 Services d'élagage

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les prix du marché sont définitifs et fermes. Ils peuvent être actualisés dans les conditions définie dans le CCAP
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Interdictions de soumissionner de plein droit mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la commande publique et interdictions de soumissionner mentionnées en annexe 4 du règlement de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations ponctuelles sur les arbres et les haies
Description : ce lot concerne la réalisation de prestations d'élagages d'arbres, d'abattage (manuels ou mécaniques) avec essouchement (dessouchage, rognage) et différentes prestations d'entretien des sujets (alignements, isolés, bosquets) ainsi que des prestations d'entretien sur des haies (taille-haies). la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base de prix unitaires définis par le bordereaux des prix annexé à l'acte d'engagement. Il comprend un engagement sur un montant maximum de commande annuelles de 270 000 euros HT. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de un (1) an. Il est ensuite renouvelable trois (3) fois pour des périodes de un (1) par reconduction expresse. Au moins trois mois avant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat. Les délais d'exécution seront mentionnés dans chaque bon de commande qui sera notifié au titulaire du bon de commande.
Identifiant interne : 25031

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/08/2025
Date de fin de durée : 03/08/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les critères de sélection des offres sont précisés dans le RC

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/07/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française.
Montage financier : Le budget principal de la Commune d'Angoulême financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après émission de l'ordre de payer dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'ordonnateur. En application de l'article R2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux (2) mois, une avance de 10 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article. Cette avance est portée à 10 % lorsque le titulaire ou son sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise en application de l'article R2191-7 du code de la commande publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994; article L.521-1 du Code de juridiction administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Angoulême

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Expertises et haubanages d'arbres
Description : Concerne la réalisation des diagnostics visuels, sonores, mécaniques (maillet, pénétromètre, résistographe, test de traction..); la géolocalisation des arbres et la réalisation d'études, des dimensions, de plans d'implantation, la fourniture et la pose de haubans. la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bon sur la base de prix unitaire définis par le bordereau de prix unitaire annexé à l'acte d'engagement. le montant maximum de commande par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaire est de 30 000,00 euros HT par an
Identifiant interne : 25032

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211500 Services d'élagage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/08/2025
Date de fin de durée : 03/08/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les critères de sélection des offres sont précisés dans le RC

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/07/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française.
Montage financier : Le budget principal de la Commune d'Angoulême financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après émission de l'ordre de payer dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'ordonnateur.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994; article L.521-1 du Code de juridiction administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Angoulême

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville d'Angoulême
Numéro d’enregistrement : 21160015000018
Adresse postale : 1, place de l'hôtel de Ville
Ville : Angoulême cedex
Code postal : 16022
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Point de contact : service commun de la commande publique
Adresse électronique : marche-public@grandangouleme.fr
Téléphone : +33545386984
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 Rue de Bolssac BP 541
Ville : Poitiers cedex
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : +33549607919
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0f33b594-e6d1-42c5-b609-fbc0bb480f6f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/06/2025 15:55 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00420159-2025
Numéro de publication au JO S : 122/2025
Date de publication : 30/06/2025