Prestations juridiques en matière d'urbanisme, d'aménagement, d'affaires foncières et de domanialité: conseil, assistance et représentation

Prestations juridiques en matière d'urbanisme, d'aménagement, d'affaires foncières et de domanialité: conseil, assistance et représentation Prestations juridiques en matière d'urbanisme, d'aménagement, d'affaires foncières et de domanialité: conseil, assistance et représentation

CPV: 79110000 Legal advisory and representation services
Place of execution:
Prestations juridiques en matière d'urbanisme, d'aménagement, d'affaires foncières et de domanialité: conseil, assistance et représentation
Awarding body:
Mairie de Longpont-sur-Orge
Award number:
2025/03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Longpont-sur-Orge
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations juridiques en matière d'urbanisme, d'aménagement, d'affaires foncières et de domanialité: conseil, assistance et représentation
Description : Prestations juridiques en matière d'urbanisme, d'aménagement, d'affaires foncières et de domanialité: conseil, assistance et représentation
Identifiant de la procédure : 3032ded7-a8fa-4bc6-a7dc-281e38dc82d3
Avis précédent : 2e8da37e-2bbe-4578-8163-f09a5c0fe342-03
Identifiant interne : 2025/03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place des combattants
Ville : Longpont-sur-orge
Code postal : 91310
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations juridiques en matière d'urbanisme, d'aménagement, d'affaires foncières et de domanialité: conseil, assistance et représentation
Description : Prestations juridiques en matière d'urbanisme, d'aménagement, d'affaires foncières et de domanialité: conseil, assistance et représentation
Identifiant interne : 2025/03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place des combattants
Ville : Longpont-sur-orge
Code postal : 91310
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : LES CRITERES DE SELECTION ET D'ATTRIBUTION SONT CONSULTABLES DANS LE RC
Critère :
Type : Prix
Description : LES CRITERES DE SELECTION ET D'ATTRIBUTION SONT CONSULTABLES DANS LE RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur Technique sur 60 qui se décompose comme suit Expérience du cabinet sur 20 Moyens humains mis à la disposition de la collectivité sur 20 Méthodologie sur 20 Prix des prestations sur 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif des Recours Amiables de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Longpont-sur-Orge
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Longpont-sur-Orge

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 280 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 280 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SCP CHARREL ET ASSOCIÉS
Offre :
Identifiant de l’offre : SCP CHARREL ET ASSOCIÉS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-03
Titre : Marche de prestations juridique en matière d'urbanisme, d'aménagements, d'affaires foncières et de domanialité : conseil, assistance et représentation
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/07/2025
Date de conclusion du marché : 04/08/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 10

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Longpont-sur-Orge
Numéro d’enregistrement : 21910347000015
Adresse postale : Place des Combattants
Ville : Longpont-sur-Orge
Code postal : 91310
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : j.philippe@mairie-longpont91.fr
Téléphone : 0164496738
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité Consultatif des Recours Amiables de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 01 82 52 42 72
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SCP CHARREL ET ASSOCIÉS
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 852 382 498 00016
Adresse postale : 5 rue Boussairolles
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ca226682-b0e4-4d3e-8d6f-72563f3c5f24 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/08/2025 07:48 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00541187-2025
Numéro de publication au JO S : 157/2025
Date de publication : 19/08/2025