PRESTATIONS GÉOTECHNIQUES DANS LE DOMAINE ROUTIER ET DES OUVRAGES D'ART EN INDRE-ET-LOIRE

Réalisation de prestations géotechniques dans le cadre d'études et/ou de travaux sur les routes ou pour la réparation ou la reconstruction d'ouvrages d'art en Indre-et-Loire Réalisation de prestations géotechniques dans le cadre d'études et/ou de travaux sur les routes ou pour la réparation ou la reconstruction d'ouvrages d'art en Indre-et-Loire

CPV: 45111250 Ground investigation work, 45120000 Test drilling and boring work, 71332000 Geotechnical engineering services
Deadline:
July 28, 2025, 4 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
PRESTATIONS GÉOTECHNIQUES DANS LE DOMAINE ROUTIER ET DES OUVRAGES D'ART EN INDRE-ET-LOIRE
Awarding body:
Conseil départemental d'Indre et Loire
Award number:
F2024_0125

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental d'Indre et Loire
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS GÉOTECHNIQUES DANS LE DOMAINE ROUTIER ET DES OUVRAGES D'ART EN INDRE-ET-LOIRE
Description : Réalisation de prestations géotechniques dans le cadre d'études et/ou de travaux sur les routes ou pour la réparation ou la reconstruction d'ouvrages d'art en Indre-et-Loire
Identifiant de la procédure : b8172684-b70b-40c0-a830-5531b16da17a
Identifiant interne : F2024_0125
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111250 Travaux d'étude géotechnique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45120000 Travaux de sondage et de forage de reconnaissance

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Marché à bons de commande sans minimum et avec maximum de 200 000 euro(s) Ht annuel. Prise d'effet du marché à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2025. Reconductible 3 fois pour une période d'1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans (Fin le 31/12/2028)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : PRESTATIONS GÉOTECHNIQUES DANS LE DOMAINE ROUTIER ET DES OUVRAGES D'ART EN INDRE-ET-LOIRE
Description : Réalisation de prestations géotechniques dans le cadre d'études et/ou de travaux sur les routes ou pour la réparation ou la reconstruction d'ouvrages d'art en Indre-et-Loire
Identifiant interne : S-PF-1659564

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111250 Travaux d'étude géotechnique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45120000 Travaux de sondage et de forage de reconnaissance

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Prise d'effet du marché à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2025. Reconductible 3 fois pour une période d'1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans (Fin le 31/12/2028)

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Prise d'effet du marché à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2025. Reconductible 3 fois pour une période d'1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans (Fin le 31/12/2028)
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description : Attestations de régularité fiscale et sociales
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Justificatif de capacité professionnelle, technique et financière
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Attestation d'assurance couvrant les risques professionnels
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Services d'Ingénierie Géotechnique Travaux d'étude Géotechnique Travaux de sondage et de forage de reconnaissance

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Cf Annexe 1 au Rc - Cadre du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations sera apprécié à partir du détail quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/07/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/07/2025 09:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Marché à bons de commande sans minimum et avec maximum de 200 000 euro(s) HT annuel
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans -
Informations relatives aux délais de recours : - Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : BF1BC42A-BEC7-EFAD-CE784003FC3C5C7E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil départemental d'Indre et Loire
Numéro d’enregistrement : 1925
Adresse postale : Place de la Préfecture
Ville : Tours
Code postal : 37927
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Point de contact : la Présidente du Conseil départemental
Téléphone : 0247314394
Adresse internet : http://www.touraine.fr
Profil de l’acheteur : http://www.touraine.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : BF1BC447-0F18-0A11-82A115A898145752
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7fa0243d-c65f-451a-8ed0-4b921b8cc372 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/06/2025 18:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00394107-2025
Numéro de publication au JO S : 115/2025
Date de publication : 18/06/2025