PRESTATIONS D’EXAMENS D’ANATOMO-CYTOPATHOLOGIE

PRESTATIONS D’EXAMENS D’ANATOMO-CYTOPATHOLOGIE Prestations d’examens d’anatomo-cytopathologie pour le GH Saintes – Saint-Jean-D’Angély et le CH Royan Atlantique Prestations d’examens d’anatomo-cytopathologie pour le CH de Jonzac

CPV: 85148000 Medical analysis services
Deadline:
July 21, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
PRESTATIONS D’EXAMENS D’ANATOMO-CYTOPATHOLOGIE
Awarding body:
GH Saintes - SJY
Award number:
PA000233

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GH Saintes - SJY
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS D’EXAMENS D’ANATOMO-CYTOPATHOLOGIE
Description : PRESTATIONS D’EXAMENS D’ANATOMO-CYTOPATHOLOGIE
Identifiant de la procédure : a6be8aec-ef49-45af-b81e-8f5bc52fd1e9
Identifiant interne : PA000233
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Cf. Documents de la consultation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85148000 Services d'analyses médicales

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 260 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Article R2123-1 3° du CCP
Article R2123-1 3° du CCP
Droit transnational applicable : Non concerné

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations d’examens d’anatomo-cytopathologie pour le GH Saintes – Saint-Jean-D’Angély et le CH Royan Atlantique
Description : Prestations d’examens d’anatomo-cytopathologie pour le GH Saintes – Saint-Jean-D’Angély et le CH Royan Atlantique
Identifiant interne : Lot1.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85148000 Services d'analyses médicales

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Il pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une période de 24 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l’établissement support du GHT au moins 3 mois avant la fin de la durée initiale du marché public. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 480 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Le montant maximum de ce lot est de 3 480 000 euros HT, toutes périodes cumulées, réparti comme suit : 3 150 000 € HT pour le GH et 330 000 € HT pour le CHRA.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : 1-1) Pourcentage de remise (35%) 1-2) Montant total € HT des prestations annexes au regard des quantités estimatives annuelles (10%)
Description : 1-1) Pourcentage de remise (35%) 1-2) Montant total € HT des prestations annexes au regard des quantités estimatives annuelles (10%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : 2) Moyens humains affectés à la réalisation des prestations sur la base du questionnaire technique complété : 2-1) Nombre d'agents du laboratoire affectés à la réalisation des prestations (communication de la répartition par grande catégorie professionnelle) (5%) 2-2) Nombre de médecin ANAPATH affectés à la réalisation des prestations (5%)
Description : 2) Moyens humains affectés à la réalisation des prestations sur la base du questionnaire technique complété : 2-1) Nombre d'agents du laboratoire affectés à la réalisation des prestations (communication de la répartition par grande catégorie professionnelle) (5%) 2-2) Nombre de médecin ANAPATH affectés à la réalisation des prestations (5%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : 3) Délai et modalités d’intervention et de transmission sur la base du questionnaire technique complété : 3-1) Délai de transmission NORMAL des résultats (18%) 3-2) Délai de transmission URGENT des résultats (6%) 3-3) Modalités de transmission des résultats (5%) 3-4) Délai et modalités d'intervention pour les examens extemporanés (5%)
Description : 3) Délai et modalités d’intervention et de transmission sur la base du questionnaire technique complété : 3-1) Délai de transmission NORMAL des résultats (18%) 3-2) Délai de transmission URGENT des résultats (6%) 3-3) Modalités de transmission des résultats (5%) 3-4) Délai et modalités d'intervention pour les examens extemporanés (5%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 34
Critère :
Type : Qualité
Nom : 4) Fixateur et flacon sur la base du questionnaire technique complété : 4-1) Modèle du fixateur (2%) 4-2) Sécurisation des flacons (2%) 4.-3) Propositions de fixateur (2%)
Description : 4) Fixateur et flacon sur la base du questionnaire technique complété : 4-1) Modèle du fixateur (2%) 4-2) Sécurisation des flacons (2%) 4.-3) Propositions de fixateur (2%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 6
Critère :
Type : Qualité
Nom : 5) Mise en œuvre de moyens visant à la protection de l’environnement pour l’exécution des prestations notamment les modalités de transport utilisé (véhicules à faibles émissions de CO2, formation à l’écoconduite…)
Description : 5) Mise en œuvre de moyens visant à la protection de l’environnement pour l’exécution des prestations notamment les modalités de transport utilisé (véhicules à faibles émissions de CO2, formation à l’écoconduite…)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/07/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Poitiers -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers -
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, le droit français est seul applicable. Le Tribunal administratif de Poitiers sera seul compétent. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif - 15, rue de Blossac - BP 541 - 86020 POITIERS cedex. Téléphone : 05 49 60 79 19 / Télécopie : 05 49 60 68 09 / Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Poitiers - 15, rue de Blossac - BP 541 - 86020 POITIERS cedex - Téléphone : 05 49 60 79 19 / Télécopie : 05 49 60 68 09 / Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Voies et délais de recours : Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L 551-1et s. du Code de Justice Administrative - CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. et R.551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GH Saintes - SJY -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GH Saintes - SJY -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GH Saintes - SJY -
Organisation qui traite les offres : GH Saintes - SJY -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestations d’examens d’anatomo-cytopathologie pour le CH de Jonzac
Description : Prestations d’examens d’anatomo-cytopathologie pour le CH de Jonzac
Identifiant interne : Lot2.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85148000 Services d'analyses médicales

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Il pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une période de 24 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l’établissement support du GHT au moins 3 mois avant la fin de la durée initiale du marché public. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 780 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Le montant maximum de 780 000 € HT est pour toute la durée d'exécution du marché, toute période confondue.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : 1) Prix sur la base du BPU complété : 1-1) Pourcentage de remise (35%) 1-2) Montant total € HT des prestations annexes au regard des quantités estimatives annuelles (10%)
Description : 1) Prix sur la base du BPU complété : 1-1) Pourcentage de remise (35%) 1-2) Montant total € HT des prestations annexes au regard des quantités estimatives annuelles (10%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : 2) Moyens humains affectés à la réalisation des prestations sur la base du questionnaire technique complété : Page 10 sur 11 2-1) Nombre d’agents du laboratoire affectés à la réalisation des prestations (communication de la répartition par grande catégorie professionnelle) (5%) 2-2) Nombre de médecin ANAPATH affectés à la réalisation des prestations (5%)
Description : 2) Moyens humains affectés à la réalisation des prestations sur la base du questionnaire technique complété : Page 10 sur 11 2-1) Nombre d’agents du laboratoire affectés à la réalisation des prestations (communication de la répartition par grande catégorie professionnelle) (5%) 2-2) Nombre de médecin ANAPATH affectés à la réalisation des prestations (5%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : 3) Délai et modalités d’intervention et de transmission sur la base du questionnaire technique complété : 3-1) Délai de transmission NORMAL des résultats (18%) 3-2) Délai de transmission URGENT des résultats (6%) 3-3) Modalités de transmission des résultats (5%) 3-4) Délai et modalités d’intervention pour les examens extemporanés (transport compris) (5%)
Description : 3) Délai et modalités d’intervention et de transmission sur la base du questionnaire technique complété : 3-1) Délai de transmission NORMAL des résultats (18%) 3-2) Délai de transmission URGENT des résultats (6%) 3-3) Modalités de transmission des résultats (5%) 3-4) Délai et modalités d’intervention pour les examens extemporanés (transport compris) (5%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 34
Critère :
Type : Qualité
Nom : 4) Fixateur et flacon sur la base du questionnaire technique complété : 4-1) Modèle du fixateur (2%) ; 4-2) Sécurisation des flacons (2%) ; 4-3) Propositions de fixateur (2%)
Description : 4) Fixateur et flacon sur la base du questionnaire technique complété : 4-1) Modèle du fixateur (2%) ; 4-2) Sécurisation des flacons (2%) ; 4-3) Propositions de fixateur (2%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 6
Critère :
Type : Qualité
Nom : 5) Mise en œuvre de moyens visant à la protection de l’environnement pour l’exécution des prestations notamment les modalités de transport utilisé (véhicules à faibles émissions de CO2, formation à l’écoconduite…)
Description : 5) Mise en œuvre de moyens visant à la protection de l’environnement pour l’exécution des prestations notamment les modalités de transport utilisé (véhicules à faibles émissions de CO2, formation à l’écoconduite…)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/07/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Poitiers -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers -
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, le droit français est seul applicable. Le Tribunal administratif de Poitiers sera seul compétent. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif - 15, rue de Blossac - BP 541 - 86020 POITIERS cedex. Téléphone : 05 49 60 79 19 / Télécopie : 05 49 60 68 09 / Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Poitiers - 15, rue de Blossac - BP 541 - 86020 POITIERS cedex - Téléphone : 05 49 60 79 19 / Télécopie : 05 49 60 68 09 / Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Voies et délais de recours : Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L 551-1et s. du Code de Justice Administrative - CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. et R.551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GH Saintes - SJY -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GH Saintes - SJY -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GH Saintes - SJY -
Organisation qui traite les offres : GH Saintes - SJY -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GH Saintes - SJY
Numéro d’enregistrement : 26170002500339
Département : 17
Ville : Saintes
Code postal : 17100
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Point de contact : Cellule Juridique des Contrats
Adresse électronique : ght.contrat@gh-saintesangely.fr
Téléphone : +33 5 46 95 12 30
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Département : Vienne
Adresse postale : 15 Rue de Blossac
Ville : POITIERS
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Point de contact : Services du greffe
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : +33 5 49 60 79 19
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3928d4ba-776e-411a-8fb7-af4ee31f9891 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 23/06/2025 10:00 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00411297-2025
Numéro de publication au JO S : 119/2025
Date de publication : 25/06/2025