Prestations de vérifications et contrôles réglementaires de matériels au profit des formations et services soutenus par la base de défense de Toulon (2 lots).

Prestations de vérifications et contrôles réglementaires de matériels au profit des formations et services soutenus par la base de défense de Toulon (2 lots). Lot 1 :Vérification et contrôles règlementaire des engins et accessoires de levage et de manutention LOT 2 : Verifications et controles reglementaires des machines-outils et compacte …

CPV: 42611000 Special-purpose machine tools, 51500000 Installation services of machinery and equipment, 51511000 Installation services of lifting and handling equipment, except lifts and escalators
Deadline:
July 31, 2025, 5 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Prestations de vérifications et contrôles réglementaires de matériels au profit des formations et services soutenus par la base de défense de Toulon (2 lots).
Awarding body:
Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Award number:
DAF_2025_000741

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de vérifications et contrôles réglementaires de matériels au profit des formations et services soutenus par la base de défense de Toulon (2 lots).
Description : Prestations de vérifications et contrôles réglementaires de matériels au profit des formations et services soutenus par la base de défense de Toulon (2 lots).
Identifiant de la procédure : 10ae9834-2e7b-418b-a5ae-8c8cb011338d
Identifiant interne : DAF_2025_000741
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51511000 Services d'installation de matériel de levage et de manutention, excepté ascenseurs et escaliers mécaniques

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Toulon
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 239 608,72 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 456 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
Droit transnational applicable : .....

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 :Vérification et contrôles règlementaire des engins et accessoires de levage et de manutention
Description : Lot 1 :Vérification et contrôles règlementaire des engins et accessoires de levage et de manutention
Identifiant interne : DAF_2025_000741

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51500000 Services d'installation de machines et d'équipements
Options :
Description des options : ......

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Toulon
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : ......

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 189 712,52 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 456 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : ......
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 31/07/2025 17:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Lieu : ......
Informations complémentaires : .....
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : ......

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Organisation qui traite les offres : Plate-forme commissariat Sud (Toulon)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT 2 : Verifications et controles reglementaires des machines-outils et compacte a dechets
Description : LOT 2 : Verifications et controles reglementaires des machines-outils et compacte a dechets
Identifiant interne : DAF_2025_00741

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42611000 Machines-outils à usage spécifique

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Toulon
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 49 896,2 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 456 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 31/07/2025 17:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Organisation qui traite les offres : Plate-forme commissariat Sud (Toulon)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Numéro d’enregistrement : 13001537300017
Département : 83000
Ville : TOULON CEDEX 09
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Lova RAZAKAMANDIMBY
Téléphone : 0422436161
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Numéro d’enregistrement : 130015373
Département : 83000
Adresse postale : BCRM TOULON - BP 42
Ville : TOULON CEDEX 9
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : DELVAUX Olivier
Adresse électronique : olivier.delvaux@intradef.gouv.fr
Téléphone : 0422435921
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Département : 83000
Adresse postale : 5 Rue Racine
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5b1e2016-4d94-4d68-9a6b-bb4493f3836b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/06/2025 14:09 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00418269-2025
Numéro de publication au JO S : 121/2025
Date de publication : 27/06/2025