PRESTATIONS DE TRANSPORT SCOLAIRE POUR LA COMMUNE DE SCHENGEN

Le début du transport scolaire est prévu pour le 15 septembre 2025. La durée des services porte jusqu’au 14 juillet 2028. Le début du transport scolaire est prévu pour le 15 septembre 2025. La durée des services porte jusqu’au 14 juillet 2028.

CPV: 60112000 Public road transport services, 60130000 Special-purpose road passenger-transport services
Deadline:
July 21, 2025, 11 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
PRESTATIONS DE TRANSPORT SCOLAIRE POUR LA COMMUNE DE SCHENGEN
Awarding body:
Administration communale de Schengen
Award number:
2501463

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Administration communale de Schengen
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS DE TRANSPORT SCOLAIRE POUR LA COMMUNE DE SCHENGEN
Description : Le début du transport scolaire est prévu pour le 15 septembre 2025. La durée des services porte jusqu’au 14 juillet 2028.
Identifiant de la procédure : 1341ab9b-4fa2-425d-a261-07a4e0a7ac4a
Identifiant interne : 2501463
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Modalités de Visite des lieux / Réunion : ■ La visite des lieux est laissée à l'appréciation du soumissionnaire. Modalités de retrait du dossier : Pour être considérés comme candidats à l'exécution du présent marché, les opérateurs économiques doivent préalablement s’inscrire comme tels sur le portail des marchés publics ( www.pmp.lu). Le dossier de soumission et ses annexes sont ensuite à télécharger sur ledit site. Il ne sera pas procédé à des envois de bordereaux papier. Réception des offres/candidatures : Les offres conformes à la législation et règlementation en vigueur sont à remettre exclusivement via le site des marchés publics ( www.pmp.lu) avant la date et l'heure fixées pour l'ouverture. Des offres remises sur support papier ne seront pas prises en considération. Conditions de participation : L’OPERATEUR ECONOMIQUE présentera un extrait du Registre du Commerce (copie de l’autorisation de commerce, autorisation pour exercer l’activité du transporteur par route de voyageurs) ou, le cas échéant, de la licence prévue au règlement (CE) n°11/98 du Conseil du 11 décembre 1997.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PRESTATIONS DE TRANSPORT SCOLAIRE POUR LA COMMUNE DE SCHENGEN
Description : Le début du transport scolaire est prévu pour le 15 septembre 2025. La durée des services porte jusqu’au 14 juillet 2028.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/07/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 0 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : selon les règles de l'Art
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : aucun

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Juridictions administratives -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Administration communale de Schengen -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Administration communale de Schengen -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Administration communale de Schengen -
Organisation qui traite les offres : Administration communale de Schengen -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Administration communale de Schengen
Numéro d’enregistrement : LU11686508
Ville : Remerschen
Code postal : 5440
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : secretariat@schengen.lu
Téléphone : 23 66 40 28
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Juridictions administratives
Numéro d’enregistrement : JURAD
Adresse postale : 1, rue du Fort Thüngen
Ville : Luxembourg
Code postal : 1499
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Point de contact : Tribunal administratif - greffe
Adresse électronique : greffe.tribunal@ja.etat.lu
Téléphone : 42105-1
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 919b2ce2-1bc6-4f90-a5ab-ed90d07b1654 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/06/2025 11:05 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00403222-2025
Numéro de publication au JO S : 118/2025
Date de publication : 24/06/2025