Prestations de transport scolaire pour la commune de Rosport-Mompach

Périodes : rentrée scolaire 2025-2026 jusqu’à la fin de l’année scolaire 2027-2028 (3ans) Périodes : rentrée scolaire 2025-2026 jusqu’à la fin de l’année scolaire 2027-2028 (3ans)

CPV: 60100000 Road transport services, 60112000 Public road transport services, 60130000 Special-purpose road passenger-transport services
Deadline:
June 17, 2025, 11 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Prestations de transport scolaire pour la commune de Rosport-Mompach
Awarding body:
Administration communale de Rosport-Mompach
Award number:
2501235

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Administration communale de Rosport-Mompach
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de transport scolaire pour la commune de Rosport-Mompach
Description : Périodes : rentrée scolaire 2025-2026 jusqu’à la fin de l’année scolaire 2027-2028 (3ans)
Identifiant de la procédure : 999afb5b-e04a-4908-9a49-1bc668d9b8dc
Identifiant interne : 2501235
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Autres informations : Le début du transport scolaire est prévu pour le 15 septembre 2025. La durée du transport scolaire porte jusqu’au fin de l’année scolaire 2027/2028. Modalités de Visite des lieux / Réunion : La visite des lieux est laissée à l'appréciation du soumissionnaire. Modalités de retrait du dossier : Les bordereaux et cahiers des charges peuvent être téléchargés sur le portail des marchés publics. Réception des offres/candidatures : Les pièces conformes à la législation et à la réglementation doivent se trouver sur le portail des marchés publics avant l'heure fixée pour l'ouverture. Conditions de participation : Prix 70 %, Qualité du dossier 30 %. Pour plus de détails, voir cahier des charges.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de transport scolaire pour la commune de Rosport-Mompach
Description : Périodes : rentrée scolaire 2025-2026 jusqu’à la fin de l’année scolaire 2027-2028 (3ans)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/06/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 0 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Juridictions administratives -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Administration communale de Rosport-Mompach -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Administration communale de Rosport-Mompach -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Administration communale de Rosport-Mompach -
Organisation qui traite les offres : Administration communale de Rosport-Mompach -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Administration communale de Rosport-Mompach
Numéro d’enregistrement : LU11542783
Ville : Rosport
Code postal : 6582
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : secretariat@romo.lu
Téléphone : 003527300661
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Juridictions administratives
Numéro d’enregistrement : JURAD
Adresse postale : 1, rue du Fort Thüngen
Ville : Luxembourg
Code postal : 1499
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Point de contact : Tribunal administratif - greffe
Adresse électronique : greffe.tribunal@ja.etat.lu
Téléphone : 42105-1
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9277be35-eac6-458a-a675-5f3a29712d87 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/05/2025 15:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00318652-2025
Numéro de publication au JO S : 95/2025
Date de publication : 19/05/2025