Prestations de transport routier de frets divers incluant des marchandises dangereuses, au profit des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (FAZSOI), du régiment du service militaire adapté (RSMA) et de la Gendarmerie, à La Réunion.

Prestations de transport routier de frets divers incluant des marchandises dangereuses Prestations de transport routier de frets divers incluant des marchandises dangereuses, au profit des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (FAZSOI), du régiment du service militaire adapté (RSMA) et de la Gendarmerie, à La Réunion.

CPV: 60100000 Road transport services
Place of execution:
Prestations de transport routier de frets divers incluant des marchandises dangereuses, au profit des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (FAZSOI), du régiment du service militaire adapté (RSMA) et de la Gendarmerie, à La Réunion.
Awarding body:
DICOM GSC LA REUNION MAYOTTE
Award number:
2025-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DICOM GSC LA REUNION MAYOTTE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de transport routier de frets divers incluant des marchandises dangereuses, au profit des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (FAZSOI), du régiment du service militaire adapté (RSMA) et de la Gendarmerie, à La Réunion.
Description : Prestations de transport routier de frets divers incluant des marchandises dangereuses
Identifiant de la procédure : 869c73c4-18fd-4351-b74c-b0e987f96f3b
Identifiant interne : 2025-01
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Caserne Lambert
Ville : SAINT DENIS
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2009/81/CE
MDS
Droit transnational applicable : Se rérérer au RC

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de transport routier de frets divers incluant des marchandises dangereuses
Description : Prestations de transport routier de frets divers incluant des marchandises dangereuses, au profit des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (FAZSOI), du régiment du service militaire adapté (RSMA) et de la Gendarmerie, à La Réunion.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CASERNE LAMBERT
Ville : SAINT DENIS
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 7 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 6
Autres informations sur le renouvellement : tous les ans

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Certificat d'inscription au registre des transporteurs ou des commissionnaires de transport

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des demandes de participation : 28/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Se référer au RC
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : ...
Sous-traitance :
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : greffe du tribunal administratif de la réunion

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DICOM GSC LA REUNION MAYOTTE
Numéro d’enregistrement : 13002909300015
Département : LA REUNION
Adresse postale : Caserne Lambert
Ville : Saint Denis
Code postal : 97476
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Téléphone : 0262935933
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches-publics.finances.rie.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Numéro d’enregistrement : 17974005500019
Adresse postale : 27 rue felix guyon cs67107
Ville : saint denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone : +262 262924360
Télécopieur : +262 262924362
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : greffe du tribunal administratif de la réunion
Numéro d’enregistrement : 17974005500019
Adresse postale : 27 rue felix guyon cs67107
Ville : saint denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone : +262 262924360
Télécopieur : +262 262924362
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CCIRA DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Ville : PARIS
Code postal : 75000
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 296c5a60-c999-42e2-98c7-5e128d12d14d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/06/2025 10:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00421214-2025
Numéro de publication au JO S : 122/2025
Date de publication : 30/06/2025