Prestations de transport de personnes en TAXI / VTC et mototaxi

Pour des raisons techniques liées au profil acheteur utilisé par l'Acheteur, seules les informations relatives à la Société des grands projets ont été renseignées. Toutefois, l' Acheteur précise que cette procédure est passé en groupement de commandes en date du 24 /02/2023 établi entre SGP et SGP Développement, et dont …

CPV: 60120000 Taxi services, 60170000 Hire of passenger transport vehicles with driver
Place of execution:
Prestations de transport de personnes en TAXI / VTC et mototaxi
Awarding body:
Société des grands projets & SGP DEVELOPPEMENT
Award number:
2025MAPA005

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société des grands projets & SGP DEVELOPPEMENT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de transport de personnes en TAXI / VTC et mototaxi
Description : Pour des raisons techniques liées au profil acheteur utilisé par l'Acheteur, seules les informations relatives à la Société des grands projets ont été renseignées. Toutefois, l' Acheteur précise que cette procédure est passé en groupement de commandes en date du 24 /02/2023 établi entre SGP et SGP Développement, et dont la SGP est coordonnateur. Le présent marché a pour objet la mise en place d'une prestation de transport en taxi/VTC et mototaxi, pour des déplacements professionnels tous les jours de l'année à Paris et dans sa région. Les prestations objet de la présente consultation sont réparties en 2 lots faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct, comme suit : - Lot 1 : Taxi / VTC ; - Lot 2 : Mototaxi.
Identifiant de la procédure : fddfdd05-4786-47f0-a593-5f486e5be941
Avis précédent : ac213f48-e416-4948-815d-e94a76683f94-01
Identifiant interne : 2025MAPA005
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La mention « procédure ouverte » renseignée à la rubrique « Procédure » s'entend non pas comme une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, mais comme une procédure adaptée, menée conformément à l'article R.2123-1-1° du code de la commande publique dans le cadre de laquelle il pourra être recouru à la négociation. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (RC).

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60120000 Services de taxi
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : FR10 : Ile de France

2.1.4 Informations générales

Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Informations complémentaires : Considérant qu'un dysfonctionnement technique rencontré sur la plateforme PLACE lors de la publication des Documents de la Consultation des Entreprises (DCE), a conduit la SGP à déposer le DCE dans un autre répertoire que celui initialement prévu à cet effet ; Ce dysfonctionnement susceptible d'induire en erreur les opérateurs concernant les modalités de la consultation a ainsi affecté le bon déroulement de la consultation dans des conditions garantissant le respect des principes de la commande publique ; La Société des grands projets décide de déclarer sans suite pour motif d'intérêt général la procédure relative au marché n°2025MAPA005 - «Transport de personnes par Taxis / VTC (Lot 1) et Mototaxis (Lot 2) » compte tenu des incertitudes ayant affecté la consultation des entreprises au vudu dysfonctionnement de la Plateforme des Achats de l'Etat (PLACE) lors de la publication des pièces de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de transport de personnes en TAXI / VTC
Description : Le présent marché a pour objet la mise en place d'une prestation de transport en taxi/VTC, pour des déplacements professionnels tous les jours de l'année à Paris et dans sa région.
Identifiant interne : 2025MAPA005L01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60120000 Services de taxi
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : FR10 : Ile de France

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 130 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : ac213f48-e416-4948-815d-e94a76683f94-01
Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 130 000 euros HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises. La durée initiale de l'accordcadre est de 12 mois. L'accord-cadre fait l'objet de 3 reconductions d'un an chacun.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Ce critère d'attribution de l'offre correspond au critère prix pondéré à 50 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Ce critère d'attribution de l'offre correspond au critère Valeur technique pondéré à 50 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société des grands projets & SGP DEVELOPPEMENT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestations de transport de personnes en mototaxi
Description : Le présent marché a pour objet la mise en place d'une prestation de transport en mototaxi, pour des déplacements professionnels tous les jours de l'année à Paris et dans sa région.
Identifiant interne : 2025MAPA005L02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60120000 Services de taxi
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : FR10 : Ile de France

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 12 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : ac213f48-e416-4948-815d-e94a76683f94-01
Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 12 000 euros HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises. La durée initiale de l'accordcadre est de 12 mois. L'accord-cadre fait l'objet de 3 reconductions d'un an chacun.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Ce critère d'attribution de l'offre correspond au critère prix pondéré à 50 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Ce critère d'attribution de l'offre correspond au critère Valeur technique pondéré à 50 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société des grands projets & SGP DEVELOPPEMENT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, non consécutive à une demande de réexamen de l’attribution par un soumissionnaire, en raison d’erreurs techniques ou de procédure

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, non consécutive à une demande de réexamen de l’attribution par un soumissionnaire, en raison d’erreurs techniques ou de procédure

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Société des grands projets & SGP DEVELOPPEMENT
Numéro d’enregistrement : 52504601700048
Adresse postale : Immeuble Le MOODS 2 Mail de la petite Espagne
Ville : La plaine st denis cedex
Code postal : 93212
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Marc LECLERQ
Adresse électronique : marches-sgp@sgp.fr
Téléphone : +33182462088
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : +33149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a36e3593-11f7-4508-b5ca-666d231615b5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/09/2025 10:45 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00614743-2025
Numéro de publication au JO S : 180/2025
Date de publication : 19/09/2025