Prestations de transport de personnels du ministère des Armées (3 lots) au profit d'entités militaires soutenus par la plate-forme commissariat Sud-Ouest (PFC-SO)

Prestations de transport de personnels du ministère des Armées (3 lots) au profit d'entités militaires soutenus par la plate-forme commissariat Sud-Ouest (PFC-SO) Prestations de transport de personnels du ministère des Armées - DGA EM site Landes Prestations de transport de personnels du ministère des Armées - DGA EM site Gironde …

CPV: 60172000 Hire of buses and coaches with driver
Place of execution:
Prestations de transport de personnels du ministère des Armées (3 lots) au profit d'entités militaires soutenus par la plate-forme commissariat Sud-Ouest (PFC-SO)
Awarding body:
Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)
Award number:
PFCSO-DAF-2023-001675-S1-MM

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de transport de personnels du ministère des Armées (3 lots) au profit d'entités militaires soutenus par la plate-forme commissariat Sud-Ouest (PFC-SO)
Description : Prestations de transport de personnels du ministère des Armées (3 lots) au profit d'entités militaires soutenus par la plate-forme commissariat Sud-Ouest (PFC-SO)
Identifiant de la procédure : 1e95bab8-22de-4004-9ecd-b7e51df87250
Avis précédent : 91aca8a1-1bb3-4513-8dc2-197a8e1a968c-01
Identifiant interne : PFCSO-DAF-2023-001675-S1-MM
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : DGA Essais de Missiles Site Landes Route de la plage
Ville : Biscarrosse
Code postal : 40600
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : DGA Essais de missiles Site Gironde Rue du Général NIOX
Ville : SAINT MEDARD EN JALLES
Code postal : 33160
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Atelier Industriel de l'Aéronautique de Bordeaux 26 rue Emile Combes
Ville : FLOIRAC
Code postal : 33270
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 189 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 756 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les dates de début et fin d'exécution sont données à titre indicatif. Marché reconductible : la reconduction est tacite. 12 mois à compter de sa date de début d'exécution, période qui pourra annuellement être reconduite 3 fois dans la limite de 48 mois consécutifs.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Prestations de transport de personnels du ministère des Armées - DGA EM site Landes
Description : Prestations de transport de personnels du ministère des Armées - DGA EM site Landes
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : DGA Essais Missiles Sites Landes Route de la plage
Ville : BISCARROSSE
Code postal : 40600
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 24/09/2024
Date de fin de durée : 23/09/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 212 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 848 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère prix est détaillé dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère valeur environnemental est détaillé dans le règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer à l'article 9 du règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché : Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Prestations de transport de personnels du ministère des Armées - DGA EM site Gironde
Description : Prestations de transport de personnels du ministère des Armées - DGA EM site Gironde
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : DGA Essais de Missiles Site Gironde Rue du Général NIOX
Ville : SAINT MEDARD EN JALLES
Code postal : 33166
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 24/09/2024
Date de fin de durée : 23/09/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 312 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère prix est détaillé dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère environnemental est détaillé dans le règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer à l'article 9 du règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché : Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 : Prestations de transport de personnels du ministère des Armées - AIA de Bordeaux
Description : Prestations de transport de personnels du ministère des Armées - AIA de Bordeaux
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Atelier Industriel de l'Aéronautique de Bordeaux 26 rue Emile Combes
Ville : FLOIRAC
Code postal : 33610
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 24/09/2024
Date de fin de durée : 23/09/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 665 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère prix est détaillé dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère environnemental est détaillé dans le règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer à l'article 9 du règlement de consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché : Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 4 756 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 848 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : KEOLIS GIRONDE
Offre :
Identifiant de l’offre : KEOLIS GIRONDE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024 011 2024 373 00 00
Date de conclusion du marché : 22/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 248 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL MEDOC EVASION
Offre :
Identifiant de l’offre : SARL MEDOC EVASION
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024 011 2024 374 00 00
Date de conclusion du marché : 28/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 660 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL MEDOC EVASION
Offre :
Identifiant de l’offre : SARL MEDOC EVASION
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024 011 2024 370 00 00
Date de conclusion du marché : 22/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : PFC SO/BAP CS 21152
Ville : Bordeaux cedex
Code postal : 33068
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Téléphone : 0557852592
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Ville : Bordeaux cedex
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tabordeaux@juradm.fr
Téléphone : +33 556993800
Télécopieur : +33 556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : KEOLIS GIRONDE
Numéro d’enregistrement : 32218819400045
Ville : SAINT MEDARD EN JALLES
Code postal : 33160
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : keolis-gironde@keolis.com
Téléphone : +33 556701212
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SARL MEDOC EVASION
Numéro d’enregistrement : 33749632700038
Ville : LE HAILLAN
Code postal : 33185
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : lespullmansmedocains@wanadoo.fr
Téléphone : +33 556559573
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002 LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 564bc30a-002c-4d16-be7f-1b7d2548b217 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/09/2024 07:53 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00585740-2024
Numéro de publication au JO S : 190/2024
Date de publication : 30/09/2024