1.1 Acheteur
Nom officiel
:
Seine-Saint-Denis habitat
Prestations de traitement des punaises de lit sur le patrimoine de Seine-Saint-Denis habitat (marché d'insertion professionnelle) - Relance
Prestations de traitement des punaises de lit sur le patrimoine de Seine-Saint-Denis habitat (marché d'insertion professionnelle) - Relance Agence de Bobigny Agence de Romainville Agence de Stains Agence de Dugny Agences de La Courneuve et Ouest Agence Est
CPV: 75231240 Probation services, 90921000 Disinfecting and exterminating services, 90922000 Pest-control services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre
:
Prestations de traitement des punaises de lit sur le patrimoine de Seine-Saint-Denis habitat (marché d'insertion professionnelle) - Relance
Description
:
Prestations de traitement des punaises de lit sur le patrimoine de Seine-Saint-Denis habitat (marché d'insertion professionnelle) - Relance
Identifiant de la procédure
:
60039a9a-90d9-4ec9-868a-ae77b3cb9282
Type de procédure
:
Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure
:
??
2.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
75231240
Services de réinsertion
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90921000
Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90922000
Services de lutte contre les parasites
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
:
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre
:
Agence de Bobigny
Description
:
Agence de Bobigny
Identifiant interne
:
1
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
75231240
Services de réinsertion
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires
:
reconductible 3 fois par période d'un an
5.1.10 Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Description
:
Le prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Description
:
La valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères
:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
15/07/2025
12:30 +02:00
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
25/07/2025
12:30 +02:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Oui
Facturation en ligne
:
Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1000
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Montreuil
-
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Montreuil
-
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre
:
Agence de Romainville
Description
:
Agence de Romainville
Identifiant interne
:
2
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
75231240
Services de réinsertion
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires
:
reconductible 3 fois par période d'un an
5.1.10 Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Description
:
Le prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Description
:
La valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères
:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
15/07/2025
12:30 +02:00
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
25/07/2025
12:30 +02:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Oui
Facturation en ligne
:
Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1000
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Montreuil
-
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Montreuil
-
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre
:
Agence de Stains
Description
:
Agence de Stains
Identifiant interne
:
3
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
75231240
Services de réinsertion
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires
:
reconductible 3 fois par période d'un an
5.1.10 Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Description
:
Le prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Description
:
La valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères
:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
15/07/2025
12:30 +02:00
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
25/07/2025
12:30 +02:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Oui
Facturation en ligne
:
Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1000
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Montreuil
-
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Montreuil
-
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre
:
Agence de Dugny
Description
:
Agence de Dugny
Identifiant interne
:
4
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
75231240
Services de réinsertion
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires
:
reconductible 3 fois par période d'un an
5.1.10 Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Description
:
Le prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Description
:
La valeur tehnique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères
:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
15/07/2025
12:30 +02:00
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
25/07/2025
12:30 +02:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Oui
Facturation en ligne
:
Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1000
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Montreuil
-
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Montreuil
-
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre
:
Agences de La Courneuve et Ouest
Description
:
Agences de La Courneuve et Ouest
Identifiant interne
:
5
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
75231240
Services de réinsertion
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires
:
reconductible 3 fois par période d'un an
5.1.10 Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Description
:
Le prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Description
:
La valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères
:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
15/07/2025
12:30 +02:00
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
25/07/2025
12:30 +02:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Oui
Facturation en ligne
:
Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1000
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Montreuil
-
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Montreuil
-
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012
Titre
:
Agence Est
Description
:
Agence Est
Identifiant interne
:
6
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
75231240
Services de réinsertion
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires
:
reconductible 3 fois par période d'un an
5.1.10 Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Description
:
Le prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Description
:
La valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères
:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
15/07/2025
12:30 +02:00
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
25/07/2025
12:30 +02:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Oui
Facturation en ligne
:
Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1000
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Montreuil
-
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Montreuil
-
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel
:
Seine-Saint-Denis habitat
Numéro d’enregistrement
:
27930019800041
Adresse postale
:
10 rue gisèle halimi
Ville
:
Bobigny
Code postal
:
93002
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0148965200
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement
:
13000686900015
Ville
:
Montreuil
Code postal
:
93100
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0149202000
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
6ab58f3f-1587-4506-bbda-477e74077f29
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis
:
20/06/2025
16:38 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Numéro de publication de l’avis
:
00406544-2025
Numéro de publication au JO S
:
119/2025
Date de publication
:
25/06/2025