Prestations de traduction et d'interprétariat pour les services du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône - 5 lots

Prestations de traduction et d'interprétariat pour les services du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône - 5 lots LOT 3 Prestations de traduction écrite de tous types de documents pour tous services du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône LOT 4 Prestations de traduction et d'interprétariat pour les services du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône …

CPV: 79540000 Interpretation services, 79530000 Translation services
Place of execution:
Prestations de traduction et d'interprétariat pour les services du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône - 5 lots
Awarding body:
Conseil départemental 13
Award number:
3

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental 13
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de traduction et d'interprétariat pour les services du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône - 5 lots
Description : Prestations de traduction et d'interprétariat pour les services du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône - 5 lots
Identifiant de la procédure : 0cb2da3f-b1a2-45af-b0d9-3445da81f59c
Avis précédent : ded1b73e-0f80-4ecc-9510-497d990b4002-02
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79540000 Services d'interprétation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79530000 Services de traduction

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 195 696 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 420 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La présente consultation concerne exclusivement les lots 3, 4 et 5. Les lots 1 et 2 ont fait l'objet d'une précédente consultation et ont été attribués. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification. Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois. Pour les lots 3, 4 et 5, l'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le lot 3 est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 26 000 Euros HT pour une durée de 12 mois. Le lot 4 est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 24 000 Euros HT pour une durée de 12 mois. Le lot 5 est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 55 000 Euros HT pour une durée de 12 mois. L'estimation annuelle est de : - 6 924 Euros HT pour le lot 3 ; - 12 000 Euros HT pour le lot 4 - 30 000 Euros HT pour le lot 5 Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : LOT 3 Prestations de traduction écrite de tous types de documents pour tous services du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Description : LOT 3 Prestations de traduction écrite de tous types de documents pour tous services du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79530000 Services de traduction

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 924 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation pour assurer la qualité des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Niveau de qualifications et expériences professionnelles de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental 13
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil départemental 13
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental 13

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : LOT 4 Prestations de traduction et d'interprétariat pour les services du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Description : LOT 4 Prestations de traduction et d'interprétariat pour les services du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79540000 Services d'interprétation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 12 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental 13
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil départemental 13
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental 13

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : LOT 5 Prestations d'interprétariat de liaison par téléphone sans RDV pour la Direction de la Protection Maternelle Infantile et de la Santé Publique et la Direction des Maisons de l'Enfance et de la Famille du Département des Bouches-du-Rhône
Description : LOT 5 Prestations d'interprétariat de liaison par téléphone sans RDV pour la Direction de la Protection Maternelle Infantile et de la Santé Publique et la Direction des Maisons de l'Enfance et de la Famille du Département des Bouches-du-Rhône
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79540000 Services d'interprétation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 30 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation et processus prévus pour garantir la qualité des prestations d'interprétariat en milieu médico-social
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Adéquation du catalogue de langues proposées avec les langues parlées par le public susceptible d'être pris en charge par le CD13 (hors langues obligatoires)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental 13
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil départemental 13
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental 13

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 49 690,5 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 420 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 104 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GROUPE ADTRADS
Offre :
Identifiant de l’offre : GROUPE ADTRADS FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 6 895,5 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 3 GROUPE ADTRADS FRANCE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/07/2025
Date de conclusion du marché : 29/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : ded1b73e-0f80-4ecc-9510-497d990b4002-02
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental 13

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 96 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOLTEN FRANCE SARL
Offre :
Identifiant de l’offre : SOLTEN FRANCE SARL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 22 995 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 4 SOLTEN FRANCE SARL
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/07/2025
Date de conclusion du marché : 29/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : ded1b73e-0f80-4ecc-9510-497d990b4002-02
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental 13

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 220 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AGENCE FRANCAISE DE TRADUCTION ET DE COMMUNICATION- AFTCOM
Offre :
Identifiant de l’offre : AFTCOM
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Valeur de l'offre : 19 800 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 5 AFTCOM
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/07/2025
Date de conclusion du marché : 29/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : ded1b73e-0f80-4ecc-9510-497d990b4002-02
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental 13

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil départemental 13
Numéro d’enregistrement : 22130001500247
Adresse postale : 52 avenue saint Just
Ville : Marseille
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Téléphone : 0413311186
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : GROUPE ADTRADS
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 80967244700038
Adresse postale : 81 rue de France
Ville : NICE
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@adtrads.com
Téléphone : 0320551687
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SOLTEN FRANCE SARL
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 511 144 818 000 24
Adresse postale : 13 bis Avenue de la Motte-Picquet
Ville : PARIS
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tenders@solten.fr
Téléphone : 0180856580
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : AGENCE FRANCAISE DE TRADUCTION ET DE COMMUNICATION- AFTCOM
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 800 922 718 00039
Adresse postale : 6 BIS RUE JEAN BONNEFOIX
Ville : IVRY-SUR-SEINE
Code postal : 94200
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : BOURASSE@AFTCOM.COM
Téléphone : 0146700780
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0007
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9ef7d75a-cc2b-4ddb-8b85-72f9108327ba - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/08/2025 16:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00538477-2025
Numéro de publication au JO S : 157/2025
Date de publication : 19/08/2025