Prestations de topographie et bathymétrie dans la zone de la Flèche de la Gracieuse

Le contrat comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le marché a pour objet de réaliser un levé topographique et une bathymétrique dans le but d'obtenir une vision complète de l'état actuel de la flèche de …

CPV: 71351810 Topographical services
Place of execution:
Prestations de topographie et bathymétrie dans la zone de la Flèche de la Gracieuse
Awarding body:
GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
Award number:
202412004

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de topographie et bathymétrie dans la zone de la Flèche de la Gracieuse
Description : Le contrat comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le marché a pour objet de réaliser un levé topographique et une bathymétrique dans le but d'obtenir une vision complète de l'état actuel de la flèche de la Gracieuse et des fonds voisins. Cette mission doit permettre : - D'obtenir une actualisation de la forme des petits fonds (environs 150 hectares) et de la profondeur d'eau (environs 375 hectares) dans les environs de la flèche, et ce à une période hivernale ; - D'obtenir un relevé topographique de la flèche de la Gracieuse sur une superficie d'environ 220 ha ; - De comparer les relevés topographiques effectués avec ceux de l'année 2022
Identifiant de la procédure : 6e15ffa2-21fe-4089-b328-f12007e76e62
Identifiant interne : 202412004
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations de topographie et bathymétrie dans la zone de la Flèche de la Gracieuse
Description : Le contrat comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le marché a pour objet de réaliser un levé topographique et une bathymétrique dans le but d'obtenir une vision complète de l'état actuel de la flèche de la Gracieuse et des fonds voisins. Cette mission doit permettre : - D'obtenir une actualisation de la forme des petits fonds (environs 150 hectares) et de la profondeur d'eau (environs 375 hectares) dans les environs de la flèche, et ce à une période hivernale ; - D'obtenir un relevé topographique de la flèche de la Gracieuse sur une superficie d'environ 220 ha ; - De comparer les relevés topographiques effectués avec ceux de l'année 2022
Identifiant interne : S-PF-1582276

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Options :
Description des options : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/06/2025
Durée : 18 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique appréciée selon le contenu du Mémoire Technique du candidat et répartie en sous critères
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations tel qu'il ressort de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Grand Port Maritime de Marseille -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 69 400 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL GEOBATHY
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 69 400 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M2503125
Titre : Prestations de topographie et bathymétrie dans la zone de la Flèche de la Gracieuse
Date de conclusion du marché : 12/06/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 10
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 10

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : EEBA3F03-0C19-62FB-2C7E83E7321F3F02
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement : 55391
Adresse postale : 23, place de la Joliette Cs 81965
Ville : Marseille
Code postal : 13226
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : DIRECTEUR GENERAL Le
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0491394933
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Grand Port Maritime de Marseille
Numéro d’enregistrement : 1870101
Adresse postale : 23 place de la Joliette Cs 81965
Ville : Marseille
Code postal : 13226
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-gpmm@marseille-port.fr
Téléphone : 0491394933
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : EEBA3F40-FF07-7F2C-DA93E3B640009D43
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SARL GEOBATHY
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1582276-1-0-1
Adresse postale : 32 Rte De Roquetoire
Ville : aire sur la lys
Code postal : 62120
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : c.bruge@geobathy.com
Téléphone : 0640149856
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ec2dc211-b991-459d-a986-79b5fb1b8aa5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/06/2025 16:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00397516-2025
Numéro de publication au JO S : 116/2025
Date de publication : 19/06/2025