PRESTATIONS DE SURVEILLANCE HUMAINE SUR LE SITE LOGISTIQUE DE VIAPOSTE A SAINT AUNES

Viaposte souhaite mettre en place un contrat pour la réalisation de prestations de Surveillance humaine pour son site logistique de Saint Aunès (France-34) . Les prestations concernent la surveillance et le contrôle permanents des risques de sécurité /sûreté des sites ainsi que la sauvegarde des biens matériels et immatériels et …

CPV: 79714000 Surveillance services
Place of execution:
PRESTATIONS DE SURVEILLANCE HUMAINE SUR LE SITE LOGISTIQUE DE VIAPOSTE A SAINT AUNES
Awarding body:
VIAPOSTE
Award number:
082ebacc-2407-41c1-b9d5-4c2c37325e96

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VIAPOSTE
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services postaux

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS DE SURVEILLANCE HUMAINE SUR LE SITE LOGISTIQUE DE VIAPOSTE A SAINT AUNES
Description : Viaposte souhaite mettre en place un contrat pour la réalisation de prestations de Surveillance humaine pour son site logistique de Saint Aunès (France-34) . Les prestations concernent la surveillance et le contrôle permanents des risques de sécurité /sûreté des sites ainsi que la sauvegarde des biens matériels et immatériels et la sécurité des personnes physiques ou morales intervenant directement ou indirectement sur le site. Le marché contient 1 Lot destiné à 1 attributaire. Le détail des prestations sera indiqué dans le Cahier des Charges. Aucune variante ne sera acceptée.
Identifiant de la procédure : 082ebacc-2407-41c1-b9d5-4c2c37325e96
Identifiant interne : 082ebacc-2407-41c1-b9d5-4c2c37325e96
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79714000 Services de surveillance

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 50 Rue des Tamaris
Ville : SAINT AUNES
Code postal : 34130
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 290 658 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 748 790 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs ( https://e-sourcing.extra.laposte.fr ). En cas de difficulté, les candidats pourront contacter la cellule support au 02 72 65 29 10 ou mag.fournisseur@laposte.fr Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : La non remise des documents indiqués ci-dessous entrainera l’élimination du candidat. Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis ( https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 01 : PRESTATIONS DE SURVEILLANCE HUMAINE SUR LE SITE LOGISTIQUE DE SAINT AUNES
Description : Viaposte souhaite mettre en place un contrat pour la réalisation de prestations de Surveillance humaine pour son site logistique de Saint Aunès (France-34) . Le site dispose d'une surface approximative de 30 000M2 et abrite les activités logistiques des produits sensibles, ainsi que les activités du tri automatisé des objets postaux. Les prestations concernent la surveillance et le contrôle permanents 24H/7J des risques de sécurité/sûreté des sites, ainsi que la sauvegarde des biens matériels et immatériels et la sécurité des personnes physiques ou morales intervenant directement ou indirectement sur le site. Le détail des prestations sera indiqué dans le Cahier des Charges du dossier de consultation.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
Options :
Description des options : Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 21 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 2 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 50 Rue des Tamaris
Ville : SAINT AUNES
Code postal : 34130
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 30/09/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. VIAPOSTE retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Chiffres d’affaires (Critère éliminatoire) : Le candidat devra justifier d’un Chiffre d'Affaires minimum et global en France de 1 000 000€ sur le dernier exercice fiscal disponible. Le chiffre d'affaires inférieur à 1 000 000€ constitue un critère éliminatoire.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Pérennité financière (Critère pondéré à 30%) : Le candidat devra fournir à VIAPOSTE les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) du dernier exercice disponible. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Références clients (Critère pondéré à 40%) : Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalent(e)s à celles du marché et pour des clients ayant une activité similaire à VIAPOSTE. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente - date du marché - durée du marché - montant annuel du marché en Euros HT - nature des principales prestations réalisées, domaines d'intervention, type d'interventions, environnement de travail - nombre et habilitations/coefficient des agents déployés sur site Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, VIAPOSTE se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Effectifs (Critère pondéré à 30%) : Le candidat indiquera dans le questionnaire de participation : - Le nombre d'agents de prévention et sécurité dont il dispose à date, dans le département concerné - Le nombre d'agents encadrant oeuvrant dont il dispose à date, dans le département concerné - Le nombre de personnel encadrant non oeuvrant dont il dispose à date, dans le département concerné - Le nombre d'agents de prévention et séruité dont il dispose au total en France
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description : Certifications (Critère éliminatoire) : Le candidat fournit les certificats de qualification professionnelle en cours de validité établis par le CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE Le candidat peut fournir tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats-membres. L'absence de certificat de qualification professionnelle constitue un critère éliminatoire.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 07/07/2025 11:00 +02:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://e-sourcing.extra.laposte.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 01/09/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le candidat devra fournir à VIAPOSTE avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation : 10/07/2025 15:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché. SI CONDITIONS PARTICULIERES D'EXECUTION, LES INDIQUER ICI.
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier : - Financement du marché par les ressources propres de VIAPOSTE - VIAPOSTE procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14413 et 144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VIAPOSTE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VIAPOSTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VIAPOSTE
Organisation qui traite les offres : VIAPOSTE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VIAPOSTE
Numéro d’enregistrement : 493255848
Adresse postale : 67, AVENUE DE FONTAINEBLEAU
Ville : KREMLIN BICETRE
Code postal : 94270
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : ANNA BORODINA
Adresse électronique : anna.borodina@viaposte.fr
Téléphone : 06 45 96 05 50
Adresse internet : https://www.viaposte.fr
Profil de l’acheteur : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville : PARIS CEDEX 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : +33 144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Le Médiateur des entreprises
Numéro d’enregistrement : MEDIATEUR_ENTREPRISES
Adresse postale : 98 -102 RUE DE RICHELIEU
Ville : PARIS
Code postal : 75002
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : +33100000000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 12824636-ee4d-4776-8e75-dd3073f35a0b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/06/2025 20:07 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00412569-2025
Numéro de publication au JO S : 120/2025
Date de publication : 26/06/2025