PRESTATIONS DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE DES BATIMENTS ET ETABLISSEMENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAYOTTE_RELANCE

PRESTATIONS DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE DES BATIMENTS ET ETABLISSEMENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAYOTTE La présente consultation a pour objet de recourir à des prestataires extérieurs pour des prestations de sûreté pour renforcer le service de sécurité du Département de Mayotte. Il s’agit d’assurer la sécurité et l’intégrité des …

CPV: 79710000 Security services, 79713000 Guard services, 79714000 Surveillance services
Deadline:
July 11, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
PRESTATIONS DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE DES BATIMENTS ET ETABLISSEMENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAYOTTE_RELANCE
Awarding body:
Département de Mayotte
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de Mayotte
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE DES BATIMENTS ET ETABLISSEMENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAYOTTE_RELANCE
Description : PRESTATIONS DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE DES BATIMENTS ET ETABLISSEMENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAYOTTE
Identifiant de la procédure : 6314b38e-1e9b-487f-a31d-52642a0ae049
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Ce service peut faire l'objet de marchés publics soumis aux dispositions de l'article R2123-2 du code de la commande publique car il a pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (12. Services d’enquête et de sécurité)

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MAMOUDZOU
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires : La valeur maximale de l'accord-cadre pour l'ensemble des deux lots, sur la totalité de la durée de l'accord-cadre, est 24000000 euros

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Gardiennage standard, cynophile et certifié pour les autres sites du département
Description : La présente consultation a pour objet de recourir à des prestataires extérieurs pour des prestations de sûreté pour renforcer le service de sécurité du Département de Mayotte. Il s’agit d’assurer la sécurité et l’intégrité des biens et des personnes autant pendant les heures de travail qu’en dehors. Le nombre maximal de titulaires de l'accord-cadre pour le lot 2 est 3. La valeur maximale de l'accord-cadre pour le lot 2, sur toute la durée de l'accord-cadre, est 20000000 euros.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
Options :
Description des options : Au sens communautaire ce sont les achats de prestations de services susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 1- Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : 2 - Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 11/07/2025 12:00 +03:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de Mayotte
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de Mayotte
Organisation qui traite les offres : Département de Mayotte

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Gardiennage standard, cynophile et certifié pour les locaux occupés par la DEALM
Description : La présente consultation a pour objet de recourir à des prestataires extérieurs pour des prestations de sûreté pour renforcer le service de sécurité du Département de Mayotte. Il s’agit d’assurer la sécurité et l’intégrité des biens et des personnes autant pendant les heures de travail qu’en dehors. Le nombre maximal de titulaires de l'accord-cadre pour le lot 1 est 3. La valeur maximale de l'accord-cadre pour le lot 1, sur toute la durée de l'accord-cadre, est 4000000 euros.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
Options :
Description des options : Au sens communautaire ce sont les achats de prestations de services susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 1-Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : 2 - Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 11/07/2025 12:00 +03:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de Mayotte
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de Mayotte
Organisation qui traite les offres : Département de Mayotte

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département de Mayotte
Numéro d’enregistrement : 22985000300018
Adresse postale : 112 boulevard Halidi Sélemani BP 101
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@cg976.fr
Téléphone : +33 269661000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.mayotte.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Numéro d’enregistrement : 13000503600012
Adresse postale : Les Hauts Jardin du Collège
Ville : MAMOUDZOU
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone : +33 269611856
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : dc3107c3-b257-4b9f-b1d4-d5b6e7975f7c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 25/06/2025 18:27 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00415555-2025
Numéro de publication au JO S : 121/2025
Date de publication : 27/06/2025