Prestations de surveillance, de gardiennage et de sécurité des bâtiments de la Région Bourgogne Franche Comté

Prestations de surveillance, de gardiennage et de sécurité des bâtiments de la Région Bourgogne Franche Comté Prestations de surveillance, de gardiennage et de sécurité des bâtiments de la Région Bourgogne Franche Comté

CPV: 79710000 Security services
Place of execution:
Prestations de surveillance, de gardiennage et de sécurité des bâtiments de la Région Bourgogne Franche Comté
Awarding body:
Région Bourgogne Franche Comté
Award number:
2025-20S01-001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Bourgogne Franche Comté
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de surveillance, de gardiennage et de sécurité des bâtiments de la Région Bourgogne Franche Comté
Description : Prestations de surveillance, de gardiennage et de sécurité des bâtiments de la Région Bourgogne Franche Comté
Identifiant de la procédure : dabccb25-c5f1-4183-b879-922c3aba1d88
Identifiant interne : 2025-20S01-001
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de surveillance, de gardiennage et de sécurité des bâtiments de la Région Bourgogne Franche Comté
Description : Prestations de surveillance, de gardiennage et de sécurité des bâtiments de la Région Bourgogne Franche Comté
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 20%
Critère :
Type : Qualité
Description : 80%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix :20%, Qualité : 80%

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui signe le marché : Région Bourgogne Franche Comté

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 644 800 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOCIETE SIG SARL
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre SIG SARL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/07/2025
Date de conclusion du marché : 24/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 349687-2025
Organisation qui signe le marché : Région Bourgogne Franche Comté

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Région Bourgogne Franche Comté
Numéro d’enregistrement : 20005372600028
Adresse postale : 4 Square Castan CS 51857
Ville : BESANCON CEDEX
Code postal : 25031
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Téléphone : 0380443622
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 17250005000015
Adresse postale : 30 rue Charles Nodier
Ville : Besancon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SOCIETE SIG SARL
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 41194932400031
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e2e31a2f-f739-4194-989f-ef1fc223ca68 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/08/2025 14:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00531462-2025
Numéro de publication au JO S : 154/2025
Date de publication : 13/08/2025