Prestations de suivi sanitaire des bâtiments du Département du Rhône

Prestations de suivi sanitaire des bâtiments du Département du Rhône Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum, avec un montant maximum fixé à 350 000 euros HT pour 4 ans pour le lot 1 et 80 000 euros HT pour …

CPV: 51210000 Installation services of measuring equipment, 71700000 Monitoring and control services, 90731100 Air quality management
Deadline:
July 29, 2025, 4 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Prestations de suivi sanitaire des bâtiments du Département du Rhône
Awarding body:
Département du Rhône
Award number:
25_BAT_AO_015

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département du Rhône
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de suivi sanitaire des bâtiments du Département du Rhône
Description : Prestations de suivi sanitaire des bâtiments du Département du Rhône Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum, avec un montant maximum fixé à 350 000 euros HT pour 4 ans pour le lot 1 et 80 000 euros HT pour 4 ans pour le lot 2. La valeur estimée 255 915 euros HT pour tous les lots, et est sans engagement de la part du Département.
Identifiant de la procédure : 8f89f462-7636-4fd1-acf2-0a3cc91466e6
Identifiant interne : 25_BAT_AO_015
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département du Rhône 29-31 cours de la liberté
Ville : Lyon cedex 03
Code postal : 69483
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Fraude :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : AMO pour la surveillance de la quantité de l'air à l'intérieur des bâtiments du Département du Rhône
Description : AMO pour la surveillance de la quantité de l'air à l'intérieur des bâtiments du Département du Rhône
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90731100 Gestion de la qualité de l'air

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département du Rhône 29-31 cours de la liberté
Ville : Lyon cedex 03
Code postal : 69483
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : 40 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique: 60 points

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.rhone.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.rhone.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/07/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département du Rhône

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Mesures d'activité volumique du radon, niveau 1 et 2, dans les bâtiments du Département du Rhône
Description : Mesures d'activité volumique du radon, niveau 1 et 2, dans les bâtiments du Département du Rhône
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51210000 Services d'installation de matériel de mesure

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département du Rhône 29-31 cours de la liberté
Ville : Lyon cedex 03
Code postal : 69483
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations: 40 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique: 60 points

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.rhone.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.rhone.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/07/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département du Rhône

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département du Rhône
Numéro d’enregistrement : 22690001700014
Adresse postale : 29-31 Cours de la Liberté
Ville : Lyon
Code postal : 69483
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Département du Rhône
Adresse électronique : marches.publics@rhone.fr
Téléphone : 0472617923
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.rhone.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 62d969d7-6f13-4d25-9782-6ac340f7859c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/06/2025 08:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00421573-2025
Numéro de publication au JO S : 122/2025
Date de publication : 30/06/2025