Prestations de services sylvicoles : Dégagement mécanique et manuel de plantation sur la zone incendiée de la forêt du Pignada

La consultation a pour objet l'entretien de la plantation de la zone incendiée de la forêt du Pignada, située sur le territoire communal d'ANGLET (CP 64600) propriété de la Commune d'ANGLET et du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques. La consultation a pour objet l'entretien de la plantation de la zone incendiée …

CPV: 77200000 Forestry services
Place of execution:
Prestations de services sylvicoles : Dégagement mécanique et manuel de plantation sur la zone incendiée de la forêt du Pignada
Awarding body:
Ville d'Anglet
Award number:
00

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Anglet
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de services sylvicoles : Dégagement mécanique et manuel de plantation sur la zone incendiée de la forêt du Pignada
Description : La consultation a pour objet l'entretien de la plantation de la zone incendiée de la forêt du Pignada, située sur le territoire communal d'ANGLET (CP 64600) propriété de la Commune d'ANGLET et du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques.
Identifiant de la procédure : c3c9cbff-76f5-49b1-8739-8d45e71a7cb9
Avis précédent : 5ba0a4b4-0f62-494b-99a9-35ec0f2bd759-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77200000 Services sylvicoles

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Forêt communale et départementale d'Anglet, secteur Nord du Pignada.
Ville : Anglet
Code postal : 64600
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 270 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale d'un an. Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période d'un an. La durée maximale de l'accord-cadre est de 36 mois.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE -

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de services sylvicoles : Dégagement mécanique et manuel de plantation sur la zone incendiée de la forêt du Pignada
Description : La consultation a pour objet l'entretien de la plantation de la zone incendiée de la forêt du Pignada, située sur le territoire communal d'ANGLET (CP 64600) propriété de la Commune d'ANGLET et du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques.
Identifiant interne : 00

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77200000 Services sylvicoles

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Forêt communale et départementale d'Anglet, secteur Nord du Pignada.
Ville : Anglet
Code postal : 64600
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale d'un an. Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période d'un an. La durée maximale de l'accord-cadre est de 36 mois.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 90 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 270 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum pour la durée initiale et pour chaque période de reconduction est de 90 000 Euros HT, soit un montant maximum de 270 000 Euros HT pour la durée totale du marché.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Les informations relatives au critère "PRIX" sont fournies dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Les informations relatives au critère "VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE" sont fournies dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Les informations relatives au critère "PERFORMANCE EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT" sont fournies dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : Site de télé procédure : www.telerecours.fr - Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif de Pau. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. - Référé précontractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'Article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Référé contractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'Article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, devant le Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui signe le marché : Ville d'Anglet

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 270 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 270 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : Entreprise BOIS DE GASCOGNE
Chef de file du soumissionnaire : SARL BOIS DE GASCOGNE
Nom officiel : SARL POULOU
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre entreprise BOIS DE GASCOGNE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : groupement BOIS DE GASCOGNE / SARL POULOU
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/07/2025
Date de conclusion du marché : 12/08/2025
Organisation qui signe le marché : Ville d'Anglet

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville d'Anglet
Numéro d’enregistrement : 21640024200014
Adresse postale : 2 rue Amédée Dufourg BP303
Ville : Anglet
Code postal : 64603
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Adresse électronique : commandepublique@anglet.fr
Téléphone : 0559583478
Profil de l’acheteur : https://demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
Numéro d’enregistrement : 22640001800876
Adresse postale : 64 avenue Jean Biray
Ville : Pau
Code postal : 64058
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : peio.lambert@le64.fr
Téléphone : 0559114664
Adresse internet : https://www.le64.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Ville : Pau
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SARL BOIS DE GASCOGNE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 49301641400036
Ville : STE EULALIE EN BORN
Code postal : 40200
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SARL POULOU
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 50073626900027
Ville : URRUGNE
Code postal : 64122
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : de019faf-eacf-4e8b-9b36-807c38df3af3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/08/2025 09:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00559642-2025
Numéro de publication au JO S : 163/2025
Date de publication : 27/08/2025