PRESTATIONS DE SERVICES RELATIVES A LA SÉCURITÉ, LA SURVEILLANCE DES BÂTIMENTS ET ESPACES COMMUNAUX DE LA VILLE DE SANARY-SUR-MER

La présente consultation a pour objet les prestations de service relatives à la sécurité, la surveillance des bâtiments et espaces communaux de la ville de Sanary-sur-Mer. Le présent lot a pour objet la mise à disposition, à la demande du pouvoir adjudicateur, des agents de sécurité et maître chiens, pour …

CPV: 79710000 Security services, 79713000 Guard services, 79992000 Reception services
Deadline:
July 29, 2025, 4 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
PRESTATIONS DE SERVICES RELATIVES A LA SÉCURITÉ, LA SURVEILLANCE DES BÂTIMENTS ET ESPACES COMMUNAUX DE LA VILLE DE SANARY-SUR-MER
Awarding body:
Ville de Sanary sur Mer (83)
Award number:
25/3022

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Sanary sur Mer (83)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS DE SERVICES RELATIVES A LA SÉCURITÉ, LA SURVEILLANCE DES BÂTIMENTS ET ESPACES COMMUNAUX DE LA VILLE DE SANARY-SUR-MER
Description : La présente consultation a pour objet les prestations de service relatives à la sécurité, la surveillance des bâtiments et espaces communaux de la ville de Sanary-sur-Mer.
Identifiant de la procédure : a2b82e1d-e142-4de8-ace1-0a0af03a64b9
Identifiant interne : 25/3022
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79992000 Services de réception

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire communal
Ville : Sanary-sur-Mer
Code postal : 83110
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 880 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La présente consultation est passée selon une procédure adaptée. Les codes de CPV de la consultation correspondent au code de services sociaux et autres services spécifiques « 12 –Services d’enquêtes et de sécurité ». Bien qu'elle ne soit pas obligatoire dans le cadre de ce marché, une visite du(es) site(s) est possible pour le candidat préalablement à la remise de sa proposition.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Gardiennage de sites communaux / Matériels
Description : Le présent lot a pour objet la mise à disposition, à la demande du pouvoir adjudicateur, des agents de sécurité et maître chiens, pour la surveillance de sites communaux ou de matériels dans le cadre de manifestations diverses organisées par la Commune de Sanary-sur-Mer.
Identifiant interne : 25/3022 LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Options :
Description des options : Il pourra faire l’objet d'une reconduction pour une période de vingt-quatre (24) mois . Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Seule la non reconduction fera l’objet d’une décision expresse du Représentant Légal du Pouvoir Adjudicateur.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Place de la République
Ville : Sanary-sur-Mer
Code postal : 83110
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 480 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 480 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le montant maximum pour la période initiale est de 240 000 euros hors taxes pour la période ferme, identique pour la période reconduite.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre- le cas échéant une attestation sur l’honneur que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner).
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Assurance pour les risques professionnels.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; L’agrément délivré conformément au Code de la Sécurité Intérieure livre VI titres 1 & 2 pour les lots 1 et 3 ; Les autorisations d’exercer délivrés conformément au Code de la Sécurité Intérieure livre VI titres 1 & 2 pour les lots 1 et 3.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de service de l'offre
Description : Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Politique en matière de responsabilité sociale des entreprises
Description : Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr .

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : L’agrément délivré conformément au Code de la Sécurité Intérieure livre VI titres 1 et 2 Les autorisations d’exercer délivrés conformément au Code de la Sécurité Intérieure livre VI titres 1 et 2
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr .
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/07/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être à minima contraint d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire).
Montage financier : Financement ressources propres - Budget principal et budgets annexes de la commune.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Les recours pouvant être réalisés dans le cadre de la présente consultation : Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief; Recours contractuel dans un délai d’un mois à compter de la publication d’un avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne (décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009); Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 du code de justice administrative); Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Sanary sur Mer (83)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Sanary sur Mer (83)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Sanary sur Mer (83)
Organisation qui traite les offres : Ville de Sanary sur Mer (83)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Prévention de la malveillance / Maintien de l’ordre et sécurité incendie au théâtre Galli
Description : Le présent lot a pour objet la mise à disposition, en fonction du type de représentation organisée par le Théâtre de la commune, des agents de sécurité notamment "SSIAP".
Identifiant interne : 25/3022 LOT 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79992000 Services de réception
Options :
Description des options : Il pourra faire l’objet d'une reconduction pour une période de vingt-quatre (24). Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Seule la non reconduction fera l’objet d’une décision expresse du Représentant Légal du Pouvoir Adjudicateur.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Place de la République
Ville : Sanary-sur-Mer
Code postal : 83110
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le montant maximum pour la période ferme est de 200 000 euros hors taxes, identique pour la période reconduite.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre- le cas échéant une attestation sur l’honneur que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner).
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Assurance pour risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; L’agrément délivré conformément au Code de la Sécurité Intérieure livre VI titres 1 & 2 Les autorisations d’exercer délivrés conformément au Code de la Sécurité Intérieure livre VI titres 1 & 2.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de service de l'offre
Description : Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Politique en matière de responsabilité sociale des entreprises
Description : Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr .

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : L’agrément délivré conformément au Code de la Sécurité Intérieure livre VI titres 1 et 2; Les autorisations d’exercer délivrés conformément au Code de la Sécurité Intérieure livre VI titres 1 et 2.
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr .
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/07/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être à minima contraint d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire).
Montage financier : Financement sur ressources propres - Budget annexe Théâtre

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Les recours pouvant être réalisés dans le cadre de la présente consultation : Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief; Recours contractuel dans un délai d’un mois à compter de la publication d’un avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne (décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009); Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 du code de justice administrative); Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req. n° 291545).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Sanary sur Mer (83)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Sanary sur Mer (83)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Sanary sur Mer (83)
Organisation qui traite les offres : Ville de Sanary sur Mer (83)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Sanary sur Mer (83)
Numéro d’enregistrement : 21830123200011
Adresse postale : 1 place de la République CS 70001
Ville : Sanary-sur-Mer
Code postal : 83112
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@sanarysurmer.com
Téléphone : +33 494329700
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 130 005 259 00010
Adresse postale : 5 rue Jean Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta.toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 494427930
Télécopieur : +33 494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b59617d4-035e-4147-9a40-6c68f843ba81 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/06/2025 09:30 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00417711-2025
Numéro de publication au JO S : 121/2025
Date de publication : 27/06/2025