Prestations de services pour les véhicules de transport scolaire : visites techniques et contre-visites des véhicules de transport scolaire sur le territoire du Calvados

Les prestations sont réglées par des prix unitaires Les prestations sont réglées par des prix unitaires

CPV: 50230000 Repair, maintenance and associated services related to roads and other equipment
Place of execution:
Prestations de services pour les véhicules de transport scolaire : visites techniques et contre-visites des véhicules de transport scolaire sur le territoire du Calvados
Awarding body:
Région Normandie
Award number:
2025-FCS-DTPR-0018

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Normandie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de services pour les véhicules de transport scolaire : visites techniques et contre-visites des véhicules de transport scolaire sur le territoire du Calvados
Description : Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure : 5946a529-e337-4cbc-9fd7-50e32d11f560
Identifiant interne : 2025-FCS-DTPR-0018
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50230000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50230000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr La procédure de passation utilisée est le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, soumise aux articles L2122-1 et R2122-2 . Il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commandes (articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations de services pour les véhicules de transport scolaire : visites techniques et contre-visites des véhicules de transport scolaire sur le territoire du Calvados
Description : Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant interne : S-PF-1596195

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50230000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50230000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 29 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen -

6. Résultats

Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Aucune offre, demande de participation ou candidature appropriée n’a été reçue en réponse à un avis antérieur
Autre justification : La procédure de passation utilisée est le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, soumise aux articles L2122-1 et R2122-2 du fait de l'absence de réponse à la consultation initiale lancée en appel d'offres ouvert

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AUTO BILAN FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : AUTO BILAN FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 50 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20250027
Titre : Prestations de services pour les véhicules de transport scolaire : visites techniques et contre-visites des véhicules de transport scolaire sur le territoire du Calvados
Date de conclusion du marché : 04/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : DFBAEB0E-E978-2AC7-7A472C22673FCA18
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Région Normandie
Numéro d’enregistrement : 78336
Adresse postale : Abbaye aux Dames Place Reine Mathilde , Cs 50523
Ville : Caen
Code postal : 14035
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : MORIN Hervé
Adresse électronique : sdm-caen@normandie.fr
Téléphone : 0231069898
Adresse internet : https://normandie.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : DFBAEB2B-C188-331F-25178580A2258C04
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : DFBAEB39-C211-732E-0F51BE98F3E658C7
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : AUTO BILAN FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1596195-1-0-1
Adresse postale : Centre d'affaires La Boursidière Bâtiment H - Rue de la Boursidière
Ville : Le Plessis Robinson
Code postal : 92350
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : adv.fr@dekra.com
Téléphone : 0130695200
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9f87fe1c-8232-4ac2-ab17-4230be070288 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/04/2025 16:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00279916-2025
Numéro de publication au JO S : 84/2025
Date de publication : 30/04/2025