PRESTATIONS DE SERVICES POUR LA GESTION DES AIRES DES GENS DU VOYAGE

Le marché porte sur la gestion administrative, financière et technique de l'aire d'accueil de Roanne et de l'aire de grand passage de Mably. Il s'agit d'assurer l'accueil, la gestion, la perception des redevances et cautions dues par les usagers ainsi que l'entretien et la maintenance des sites Le marché porte …

CPV: 55221000 Caravan-site services, 70332100 Land management services
Place of execution:
PRESTATIONS DE SERVICES POUR LA GESTION DES AIRES DES GENS DU VOYAGE
Awarding body:
ROANNAIS AGGLOMERATION
Award number:
2501005

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ROANNAIS AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS DE SERVICES POUR LA GESTION DES AIRES DES GENS DU VOYAGE
Description : Le marché porte sur la gestion administrative, financière et technique de l'aire d'accueil de Roanne et de l'aire de grand passage de Mably. Il s'agit d'assurer l'accueil, la gestion, la perception des redevances et cautions dues par les usagers ainsi que l'entretien et la maintenance des sites
Identifiant de la procédure : 1472c5b4-2906-46f1-a628-f0d84c460acf
Identifiant interne : 2501005
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55221000 Services d'aire de caravanage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70332100 Services de gestion de terrains

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Dans un délai de deux mois à compter de la publication de cet avis d'attribution, les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : PRESTATIONS DE SERVICES POUR LA GESTION DES AIRES DES GENS DU VOYAGE
Description : Le marché porte sur la gestion administrative, financière et technique de l'aire d'accueil de Roanne et de l'aire de grand passage de Mably. Il s'agit d'assurer l'accueil, la gestion, la perception des redevances et cautions dues par les usagers ainsi que l'entretien et la maintenance des sites
Identifiant interne : S-PF-56022

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55221000 Services d'aire de caravanage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70332100 Services de gestion de terrains

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le marché prend effet à compter du 1/09/2025 ou à la date de sa notification si elle est postérieure au 1/09/2025. La durée du marché est fixée à 2 ans, reconductible une fois pour 2 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les candidats ont la possibilité d'exercer devant le TA de Lyon un: - référé contractuel en application de l'article L.551-13 du CJA, dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution - recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn et Garonne du CE du 4/04/2014, requête 358994 qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées Dossier de marché consultable sur RDV auprès du service commande publique : 63 rue Jean Jaurès - 42300 ROANNE. Les modalités de la consultation respecteront les secrets protégés par la loi

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats ont la possibilité d'exercer devant le TA de Lyon un: - référé contractuel en application de l'article L.551-13 du CJA, dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution - recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn et Garonne du CE du 4/04/2014, requête 358994 qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées Dossier de marché consultable sur RDV auprès du service commande publique : 63 rue Jean Jaurès - 42300 ROANNE. Les modalités de la consultation respecteront les secrets protégés par la loi

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 131 199,2 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAINT-NABOR SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 131 199,2 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2501005
Titre : Prestations De Services Pour La Gestion Des Aires Des Gens Du Voyage
Date de conclusion du marché : 19/06/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 1884655C-9E72-DF22-7E7F015B1989F39F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ROANNAIS AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement : 13
Adresse postale : 63 rue Jean Jaurès Cs 70005
Ville : Roanne
Code postal : 42311
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : NICOLIN Yves
Téléphone : 0477442950
Télécopieur : 0477442959
Adresse internet : https://www.aggloroanne.fr
Profil de l’acheteur : https://www.aggloroanne.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 1884657F-CA91-2141-2FF5437DA7A2A678
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SAINT-NABOR SERVICES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 56022-1-0-1
Adresse postale : 94 Rue Des Generaux Altmayer
Ville : Saint-Avold
Code postal : 57500
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@groupesns.com
Téléphone : 0387921069
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d088a3b4-f005-4b7d-b3e1-457e75cf580e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/06/2025 11:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00407797-2025
Numéro de publication au JO S : 119/2025
Date de publication : 25/06/2025