Prestations de services postaux et traitements des courriers. Collecte, Remise, Mise sous pli, Affranchissement et Distribution pour 13 Habitat

Le présent marché a pour objet le traitement de courriers et de services postaux associés. 13 Habitat dispose d'un Service Courrier qui depuis le Siège gère le courrier physique du siège et des 9 agences, soient : - Remise : Le courrier entrant (CE) : la réception postale (remise) et …

CPV: 64100000 Post and courier services
Deadline:
May 22, 2025, 2:30 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Prestations de services postaux et traitements des courriers. Collecte, Remise, Mise sous pli, Affranchissement et Distribution pour 13 Habitat
Awarding body:
OPH 13 HABITAT
Award number:
2025VB0042

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OPH 13 HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de services postaux et traitements des courriers. Collecte, Remise, Mise sous pli, Affranchissement et Distribution pour 13 Habitat
Description : Le présent marché a pour objet le traitement de courriers et de services postaux associés. 13 Habitat dispose d'un Service Courrier qui depuis le Siège gère le courrier physique du siège et des 9 agences, soient : - Remise : Le courrier entrant (CE) : la réception postale (remise) et la collecte interne (navette) en agences, le tri et la distribution dans les services, - Collecte : Le courrier sortant (CS) : la collecte dans les services et dans les agences, la mise sous pli et l'affranchissement au suivi et contrôle de la distribution. - Affranchissement et distribution - Prestations occasionnelles / distribution documents techniques Le contrat à passer prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum est de 300 000 euro(s) HT par période soit 1 200 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché (48 mois)
Identifiant de la procédure : 3c85f9f5-c5b9-4219-bfbf-251278dfd087
Identifiant interne : 2025VB0042
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64100000 Services postaux et services de courrier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64100000 Services postaux et services de courrier

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 680 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent impérativement être remis par voie dématérialisée. Les motifs d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur sont énumérés au Rc. Les documents de la consultation sont intégralement disponibles sur le profil acheteur
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations de services postaux et traitements des courriers. Collecte, Remise, Mise sous pli, Affranchissement et Distribution pour 13 Habitat
Description : Le présent marché a pour objet le traitement de courriers et de services postaux associés. 13 Habitat dispose d'un Service Courrier qui depuis le Siège gère le courrier physique du siège et des 9 agences, soient : - Remise : Le courrier entrant (CE) : la réception postale (remise) et la collecte interne (navette) en agences, le tri et la distribution dans les services, - Collecte : Le courrier sortant (CS) : la collecte dans les services et dans les agences, la mise sous pli et l'affranchissement au suivi et contrôle de la distribution. - Affranchissement et distribution - Prestations occasionnelles / distribution documents techniques Le contrat à passer prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum est de 300 000 euro(s) HT par période soit 1 200 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché (48 mois)
Identifiant interne : S-PF-1633750

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64100000 Services postaux et services de courrier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64100000 Services postaux et services de courrier
Options :
Description des options : Des clauses de réexamens et de reconductions sont prévues au marché. L'acheteur se réserve la possibilité de passer avec le titulaire un marché sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 28/06/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Durée 12 mois reconductible 3 fois pour une période de 12 mois soit une durée maximale de 48 mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 680 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Autres exigences économiques ou financières : La lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur dûment complétée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés dans le Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Proportion de sous-traitance : Le cas échéant, pour chaque sous-traitant présenté, le candidat devra joindre le formulaire Dc4 dûment complété, ainsi que : - Les capacités professionnelles et financières du sous-traitant ; - Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction prévue à l'article R2193-1 alinéa 2 du Code de la commande publique
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/05/2025 14:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/05/2025 15:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : OPH 13 Habitat -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A16BB0D0-06AE-E5D8-CD5AC7105A71F9C8
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : OPH 13 HABITAT
Numéro d’enregistrement : 63844
Adresse postale : 80, rue Albe
Ville : Marseille
Code postal : 13004
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : PAPACALODOUCA Didier
Adresse électronique : egiraud@13habitat.fr
Téléphone : 0491127100
Adresse internet : https://www.13habitat.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : A16BB0F0-A1F1-E7DD-6C8E245C12D17C48
Adresse postale : 22, 24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : OPH 13 Habitat
Numéro d’enregistrement : A16BB100-9A9D-79A0-56294ADC2B8EC1F4
Adresse postale : 80 rue Albe
Ville : Marseille
Code postal : 13004
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Achats et de la Commande Publique
Adresse électronique : egiraud@13habitat.fr
Téléphone : 0491127100
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8f06872c-8545-464a-b755-72722aa0914e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/04/2025 12:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00262175-2025
Numéro de publication au JO S : 79/2025
Date de publication : 23/04/2025