Prestations de services météorologiques pour la Région Normandie

L'objet du présent marché est une prestation de services météorologiques nécessaires aux services de la Région Normandie pour la conduite de certaines activités opérationnelles notamment la gestion des transports publics routiers. Forme de marché : à bons de commande. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée …

CPV: 71351600 Weather-forecasting services
Deadline:
Sept. 4, 2025, 4 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Prestations de services météorologiques pour la Région Normandie
Awarding body:
REGION NORMANDIE
Award number:
2025-FCS-DTPR-0105

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : REGION NORMANDIE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de services météorologiques pour la Région Normandie
Description : L'objet du présent marché est une prestation de services météorologiques nécessaires aux services de la Région Normandie pour la conduite de certaines activités opérationnelles notamment la gestion des transports publics routiers. Forme de marché : à bons de commande. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Maximum HT 100 000,00 euro(s)
Identifiant de la procédure : ab7db303-ba5c-4b9a-984f-75512d59aaf1
Identifiant interne : 2025-FCS-DTPR-0105
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351600 Services de prévisions météorologiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351600 Services de prévisions météorologiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place Reine Mathilde
Ville : Caen
Code postal : 14035
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr .), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les montants figurant aux articles Ii.1.5 et Ii.2.6 ne sont pas des estimations mais le montant maximum sur la durée maximale du marché. Numéro de la consultation : 2025-Fcs-Dtpr-0105
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations de services météorologiques pour la Région Normandie
Description : L'objet du présent marché est une prestation de services météorologiques nécessaires aux services de la Région Normandie pour la conduite de certaines activités opérationnelles notamment la gestion des transports publics routiers. Forme de marché : à bons de commande. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Maximum HT 100 000,00 euro(s)
Identifiant interne : S-PA-1680358

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351600 Services de prévisions météorologiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351600 Services de prévisions météorologiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place Reine Mathilde
Ville : Caen
Code postal : 14035
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 09/11/2025
Date de fin de durée : 08/11/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/09/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/09/2025 09:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,00 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : L'intégralité de la prestation sera financée sur fonds propres de la Région. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : BA4E85DD-AC00-6806-3039888B6CBF1771
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : REGION NORMANDIE
Numéro d’enregistrement : 85653
Adresse postale : Place Reine Mathilde
Ville : Caen
Code postal : 14035
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Région Normandie
Adresse électronique : sdm-caen@normandie.fr
Téléphone : 0231069815
Profil de l’acheteur : http://marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : BA4E861B-CBE1-1F5B-F526375E034D3912
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : BA4E8643-F62A-CACD-138283F3212751FB
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4174214a-051b-4ab5-92a3-bf6e91662c10 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/07/2025 12:28 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00459113-2025
Numéro de publication au JO S : 132/2025
Date de publication : 14/07/2025