Prestations de services liées aux courriers : édition, mise sous pli, tri, affranchissement et expédition de documents

Le présent accord-cadre concerne les prestations de services liées aux courriers : édition, mise sous pli, tri, affranchissement et expédition de documents. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Les prestations exécutées par bon de commande concernent toutes les prestations figurant …

CPV: 64120000 Courier services, 79970000 Publishing services
Place of execution:
Prestations de services liées aux courriers : édition, mise sous pli, tri, affranchissement et expédition de documents
Awarding body:
Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
Award number:
25057

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de services liées aux courriers : édition, mise sous pli, tri, affranchissement et expédition de documents
Description : Le présent accord-cadre concerne les prestations de services liées aux courriers : édition, mise sous pli, tri, affranchissement et expédition de documents. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Les prestations exécutées par bon de commande concernent toutes les prestations figurant au bordereau des prix unitaires. Les prestations exécutées donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents concernent tout besoin en rapport avec l'objet du marché qui n'aurait pas été identifié dans le bordereau des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 1er janvier 2026, reconductible tacitement 3 fois dans les mêmes conditions. Le montant maximum de chaque période est d'1 500 000 Euros HT.
Identifiant de la procédure : afe79252-5641-44be-80f4-9f6499a8879f
Avis précédent : 67df2c03-065b-4f4e-bcec-5648247f7cfd-01
Identifiant interne : 25057
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64120000 Services de courrier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79970000 Services d'édition

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Ville : Béthune
Code postal : 62400
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de services liées aux courriers : édition, mise sous pli, tri, affranchissement et expédition de documents
Description : Le présent accord-cadre concerne les prestations de services liées aux courriers : édition, mise sous pli, tri, affranchissement et expédition de documents. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Les prestations exécutées par bon de commande concernent toutes les prestations figurant au bordereau des prix unitaires. Les prestations exécutées donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents concernent tout besoin en rapport avec l'objet du marché qui n'aurait pas été identifié dans le bordereau des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 1er janvier 2026, reconductible tacitement 3 fois dans les mêmes conditions. Le montant maximum de chaque période est d'1 500 000 Euros HT.
Identifiant interne : 25057

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64120000 Services de courrier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79970000 Services d'édition

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Ville : Béthune
Code postal : 62400
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Voir article 7.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - Voir article 7.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale dans le cadre de l'exécution du marché - voir article 7.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
Numéro d’enregistrement : 20007246000013
Adresse postale : 100 Avenue de Londres
Ville : Béthune cédex
Code postal : 62411
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@bethunebruay.fr
Téléphone : 0321615000
Profil de l’acheteur : https://marchespublics596280.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d’enregistrement : 17540001900014
Adresse postale : 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville : Nancy Cédex
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : 0383342565
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f2dfffaa-f76c-48d7-af52-918fc5640550 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/10/2025 15:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00664683-2025
Numéro de publication au JO S : 194/2025
Date de publication : 09/10/2025