Prestations de services juridiques : conseil, veille, assistance juridique et représentation en justice en matière de gestion locative pour le compte de Nanterre Coop Habitat

Ce présent accord-cadre a pour objet les missions de conseils, veille, d’assistance juridiques et de représentation en justice en matière de gestion locative pour Nanterre Coop Habitat. Cet accord-cadre a pour objet les missions de conseils, veille, d’assistance juridiques et de représentation en justice en matière de gestion locative pour …

CPV: 79110000 Legal advisory and representation services
Place of execution:
Prestations de services juridiques : conseil, veille, assistance juridique et représentation en justice en matière de gestion locative pour le compte de Nanterre Coop Habitat
Awarding body:
Nanterre Coop Habitat
Award number:
20250008-20250009

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Nanterre Coop Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de services juridiques : conseil, veille, assistance juridique et représentation en justice en matière de gestion locative pour le compte de Nanterre Coop Habitat
Description : Ce présent accord-cadre a pour objet les missions de conseils, veille, d’assistance juridiques et de représentation en justice en matière de gestion locative pour Nanterre Coop Habitat.
Identifiant de la procédure : 25b7d914-105f-41aa-8fa7-37d6a58d2cc3
Identifiant interne : 20250008-20250009
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 93 Av. Frederic et Irene Joliot Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de services juridiques : conseil, veille, assistance juridique et représentation en justice en matière de gestion locative pour le compte de Nanterre Coop Habitat
Description : Cet accord-cadre a pour objet les missions de conseils, veille, d’assistance juridiques et de représentation en justice en matière de gestion locative pour Nanterre Coop Habitat.
Identifiant interne : 202500089

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : NANTERRE
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au DCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Nanterre Coop Habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Nanterre Coop Habitat
Organisation qui signe le marché : Nanterre Coop Habitat

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : KACEM ET CHAPULUT
Offre :
Identifiant de l’offre : KACEM & CHAPULUT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2 000 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 2
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202500089
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/03/2025
Date de conclusion du marché : 09/04/2025
Organisation qui signe le marché : Nanterre Coop Habitat Nanterre Coop Habitat
Lauréat :
Nom officiel : SCP MENARD WEILLER
Offre :
Identifiant de l’offre : SCP MENARD WEILLER
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2 000 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202500089
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/03/2025
Date de conclusion du marché : 09/04/2025
Organisation qui signe le marché : Nanterre Coop Habitat Nanterre Coop Habitat

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Nanterre Coop Habitat
Numéro d’enregistrement : 55214155800080
Ville : NANTERRE
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : 0147256666
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 17780111500151
Adresse postale : 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville : NANTERRE CEDEX
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : jap.tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : 0140971010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SCP MENARD WEILLER
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 44764205900037
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : SCP MENARD WEILLER
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : FR101
Pays : France
Téléphone : 0145514383
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : KACEM ET CHAPULUT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 84817900800026
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : KACEM ET CHAPULUT
Ville : paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : FR101
Pays : France
Adresse électronique : hkacem@cnkavocat.com
Téléphone : 0153534620
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bd64966f-a9cf-4364-afaf-29f73a222929 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/08/2025 08:21 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00514653-2025
Numéro de publication au JO S : 149/2025
Date de publication : 06/08/2025