Prestations de services juridiques

Services juridiques : conseil, assistance et représentation pour l'ensemble des services de la Commune de Saint-Paul ainsi que de ses entités, et concernent toutes les affaires relatives aux activités de la Commune Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) HT

CPV: 79100000 Legal services, 79110000 Legal advisory and representation services
Deadline:
Sept. 30, 2025, 10 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Prestations de services juridiques
Awarding body:
Ville de Saint-Paul
Award number:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Saint-Paul
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de services juridiques
Description : Services juridiques : conseil, assistance et représentation pour l'ensemble des services de la Commune de Saint-Paul ainsi que de ses entités, et concernent toutes les affaires relatives aux activités de la Commune
Identifiant de la procédure : d9b43086-7784-4749-8ed5-b43168dc080d
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 : Conseil, assistance et représentation en justice en matière de droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, de la domanialité publique et privée, des acquisitions et cessions, du droit de l'environnement
Description : Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) HT
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2025
Date de fin de durée : 30/09/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 40 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) Ht

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : les candidats au présent marché devront exercer régulièrement cette profession et être inscrits à un barreau français
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Preuve d'une assurance pour les risques professionnels à fournir au plus tard à la date de notification du marché
Critère : Effectif moyen annuel
Description : résentation de la structure professionnelle et descriptif des domaines dans lesquels elle est spécialisée et correspondant au présent marché
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/10/2025 08:00 +02:00
Lieu : Mairie de Saint Paul
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Saint-Paul

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 299C503F-09EE-2A64-695730154560E943
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Saint-Paul
Numéro d’enregistrement : 41932
Adresse postale : Place du Général de Gaulle Cs 51015
Ville : Saint-Paul
Code postal : 97864
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : SERAPHIN Emmanuel
Téléphone : 0262454345
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Mairie de Saint-Paul
Numéro d’enregistrement : 299C506D-FD65-0308-93F6DF7E9E82B1C7
Adresse postale : 22 rue Sémaphore - 2ème étage Mairie Cs 51 015
Ville : Saint - Paul
Code postal : 97864
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Téléphone : 0262459150
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : 299C508B-AACB-1E5B-0AC58B43554BF46A
Adresse postale : 27, rue Félix Guyon
Ville : Saint-Denis de la Réunion
Code postal : 97488
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone : 0262924360
Télécopieur : 0262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Numéro d’enregistrement : 299C50A5-F0CF-B86F-5713CC23FC0B12D9
Adresse postale : Préfecture de la région île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0182524272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ebcabe03-4b10-4f2e-b410-3274909a187c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/09/2025 09:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00569691-2025
Numéro de publication au JO S : 167/2025
Date de publication : 02/09/2025