Prestations de services de transport dans le cadre du dispositif « Destination Mucem »

Prestations de services de transport dans le cadre du dispositif « Destination Mucem » (mise à disposition de deux véhicules "propres" , accessibles et personnalisés avec l'identité visuelle du Mucem avec chauffeurs) Prestations de services de transport dans le cadre du dispositif « Destination Mucem » (mise à disposition de …

CPV: 60000000 Transport services (excl. Waste transport), 60172000 Hire of buses and coaches with driver
Deadline:
July 21, 2025, 5 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Prestations de services de transport dans le cadre du dispositif « Destination Mucem »
Awarding body:
Mucem
Award number:
C2025_DDCP03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mucem
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de services de transport dans le cadre du dispositif « Destination Mucem »
Description : Prestations de services de transport dans le cadre du dispositif « Destination Mucem » (mise à disposition de deux véhicules "propres" , accessibles et personnalisés avec l'identité visuelle du Mucem avec chauffeurs)
Identifiant de la procédure : 5e49512c-2332-4e0f-af1c-1e48eb370625
Identifiant interne : C2025_DDCP03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Marseille
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le périmètre de desserte pourra s’étendre au-delà du territoire de Marseille, pouvant aller jusqu’à 100km.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet - Sans objet
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de services de transport dans le cadre du dispositif « Destination Mucem »
Description : Prestations de services de transport dans le cadre du dispositif « Destination Mucem » (mise à disposition de deux véhicules "propres" , accessibles et personnalisés avec l'identité visuelle du Mucem avec chauffeurs)
Identifiant interne : C2025_DCP03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Marseille
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le périmètre de desserte pourra s’étendre au-delà du territoire de Marseille, pouvant aller jusqu’à 100km

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Renouvellement de maximum 3 fois 12 mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 320 833,33 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum de 320 833,33 est exprimé en €HT

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/07/2025 17:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Véhicules électriques ou autre énergie propre
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours : Recours prévu à l'article L 5511 du CJA, avant la signature du marché. Recours prévu à l'article L 55113 du CJA au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification aux candidats du rejet de son offre

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mucem
Numéro d’enregistrement : 13001789000026
Département : 13
Ville : Marseille cedex 02
Code postal : 13213
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Service des achats
Adresse électronique : service.achats@mucem.org
Téléphone : +33484351313
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Département : 13
Adresse postale : 31 Rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du TA de Marseille
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : +33491134813
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.telerecours.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c486c59e-49c1-4dd8-85e4-104ba8ad1886 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/06/2025 11:43 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00399433-2025
Numéro de publication au JO S : 117/2025
Date de publication : 20/06/2025