Prestations de services de restauration collective

Prestations de services de restauration collective Prestation concédée de restauration pour les établissements sanitaires et selfs - Assistance technique/Approvisionnement et gestion complète Prestation concédée de restauration pour les établissements sociaux et médicaux sociaux - Assistance technique/Approvisionnement et gestion complète

CPV: 55321000 Meal-preparation services, 55320000 Meal-serving services, 55510000 Canteen services, 55511000 Canteen and other restricted-clientele cafeteria services
Place of execution:
Prestations de services de restauration collective
Awarding body:
GIP Resah
Award number:
2025-R029-000-000

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GIP Resah
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de services de restauration collective
Description : Prestations de services de restauration collective
Identifiant de la procédure : a7a2023f-1af8-4e02-85c2-2c50d89d3d3d
Avis précédent : 85da5951-6228-4707-be01-13cf3eac37d4-01
Identifiant interne : 2025-R029-000-000
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est passée selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 2° et R 2123-1 3° du Code. Pour chacun des lots, l'accord-cadre est mono-attributaire et fixe toutes les stipulations contractuelles et s'exécute par la conclusion de marchés subséquents dans les conditions prévues par le cahier des clauses administratives particulières. Pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu sans minimum en quantité et en valeur mais avec un maximum en valeur d'un montant de 2 080 000 000 euros HT pour la durée théorique totale de l'accord-cadre (soit 4 ans d'accord cadre auxquels s'ajoute la durée résiduelle des marchés subséquents) conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre distinct. La présente consultation est soumise au règlement (UE) 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur et notamment à son article 29, ainsi qu'au Règlement d'Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023 dans sa version modifiée par le règlement 2023/2414, les candidats, leurs fournisseurs ou sous-traitants principaux ayant bénéficié au cours des trois dernières années, des contributions financières étrangères (extra-union européenne) (i) égales ou supérieures à 4 millions d'euros par pays tiers sont tenus de les notifier au Resah qui en informera la Commission européenne ; (ii) inférieures à 4 millions d'euros par pays tiers sont tenus de les déclarer au Resah qui en informera la Commission européenne. Les modalités de notification et de déclaration sont prévues à l'annexe 2 du règlement d'exécution 2023/1441 dans sa version modifiée par le règlement 2023/2414. Pour faciliter la soumission et l'évaluation des notifications et des déclarations, les opérateurs économiques peuvent utiliser le formulaire électronique : Foreign Subsidies Regulation: Public Procurement (europa.eu) qui aide à créer la soumission dans le bon format et avec le bon contenu. L'outil nécessite simplement l'enregistrement et l'utilisation du service d'authentification EU Login. Nous vous conseillons de retirer le lien que vous avez inclus et de renvoyer à la place vers la page de notre site où se situe le lien (section 1) : Foreign Subsidies Regulation - European Commission Les fournisseurs ou sous-traitants principaux sont ceux dont la contribution porte sur un élément clé de l'exécution du contrat (ex : rail dans un marché portant sur la construction d'une ligne ferroviaire ; batterie et système électrique d'un véhicule électrique) ou représenter une part supérieure à 20% de la valeur de l'offre soumise).

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55320000 Services de distribution de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55510000 Services de cantine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55511000 Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : L'ensemble des prestations est destiné à l'ensemble des Bénéficiaires Potentiels dont le siège est situé en France continentale (Corse non incluse). Le cadre de réponse précise, le cas échéant, les départements pour lesquels tout ou partie des prestations ne sont pas couverts par l'accord-cadre. Ces prestations peuvent également être destinées à des Bénéficiaires dont le siège est situé dans les Départements, Régions et Collectivités d'Outre-Mer (DROM-COM) et dans la Zone Europe, en cas de mise en oeuvre de la clause de réexamen prévue à cet effet par le cahier des clauses administratives particulières.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 200 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 080 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "Intermédiaire" au sens de l'article L.2113-2 2° du Code et est à destination de bénéficiaires potentiels dont la liste est annexée au CCAP. Les accords-cadres sont des accords-cadres mono-attributaires qui donnent lieu à la passation de marchés subséquents. Les accords-cadres comportent un maximum sur toute leur durée théorique, soit 4 ans. Ces maximums sont indiqués dans les rubriques « valeur maximale de l'accord-cadre» qui ont été utilisées à cette fin. Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah Centrale d'achat - 47 rue de Charonne - 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestation concédée de restauration pour les établissements sanitaires et selfs - Assistance technique/Approvisionnement et gestion complète
Description : Prestation concédée de restauration pour les établissements sanitaires et selfs - Assistance technique/Approvisionnement et gestion complète
Identifiant interne : 2025-R029-001-000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55320000 Services de distribution de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55510000 Services de cantine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55511000 Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an ferme. Le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R.2182-4 du Code, est fixé le 1er septembre 2025. Dans l'hypothèse où la date de notification serait postérieure au 1er septembre 2025, le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre correspond à la date de sa notification. Le terme de la durée initiale de l'accord-cadre est fixé au 31 aout 2026, quel que soit sa date de début. L'accord-cadre est reconductible deux (2) fois par période de douze (12) mois, puis deux (2) fois par période de six (6) mois par tacite reconduction. La durée totale du marché, reconductions comprises, ne peut excéder quarante-huit (48 mois).

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : L'ensemble des prestations est destiné à l'ensemble des Bénéficiaires Potentiels dont le siège est situé en France continentale (Corse non incluse). Le cadre de réponse précise, le cas échéant, les départements pour lesquels tout ou partie des prestations ne sont pas couverts par l'accord-cadre. Ces prestations peuvent également être destinées à des Bénéficiaires dont le siège est situé dans les Départements, Régions et Collectivités d'Outre-Mer (DROM-COM) et dans la Zone Europe, en cas de mise en oeuvre de la clause de réexamen prévue à cet effet par le cahier des clauses administratives particulières.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 367552-2025
Informations complémentaires : Les critères d'attribution sont énumérés au règlement de la consultation. Conformément aux articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du Code, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir la décarbonation et à lutter contre les émissions de gaz à effet de serre en mettant en oeuvre le dispositif Echelle de Performance Carbone ou CO2 (EPC). L'ECP est en phase d'expérimentation en France entre octobre 2023 et avril 2025. Le détail des conditions d'exécution à caractère environnemental est indiqué à l'article 5.5.5 Clause environnementale de progrès en décarbonation du CCAP et son annexe 2 dédiée. Lors de la consultation, le candidat choisit un niveau de mise en oeuvre qu'il précise dans son Offre et l'avantage qui lui est associé. L'avantage d'attribution par niveau de mise en oeuvre (notation du sous-critère) est précisé à l'article suivant. Pour la mise en oeuvre de ces clauses, les candidats peuvent utilement se référer à https://www.co2-prestatieladder.nl/fr/ et https://www.asea.fr/wp-content/uploads/2024/03/Echelle-de-Performance-Carbone-SKAO-Essentiels-2023.pdf. Toute question relative à l'ECP est posée selon les termes de l'article 13 du règlement de consultation. Conformément à l'article L. 2112-2 du Code, le présent accord-cadre comporte ainsi des stipulations visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit. Afin de faciliter la mise en oeuvre de la démarche d'insertion, le Resah peut faire appel à un facilitateur pour la réalisation de la démarche d'insertion du Titulaire. Les modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion sociale prévues à l'article 5.5.4 du CCAP.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Critère :
Type : Qualité
Description : Les critères valeur technique et couverture du territoire, qualité de service, développement durable et environnement et social et leurs pondérations sont décrits dans le RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères sont énoncés dans le règlement de consultation

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions du marché :
Cette procédure relève du Règlement sur les subventions étrangères (FSR)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP Resah
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP Resah
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : GIP Resah

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestation concédée de restauration pour les établissements sociaux et médicaux sociaux - Assistance technique/Approvisionnement et gestion complète
Description : Prestation concédée de restauration pour les établissements sociaux et médicaux sociaux - Assistance technique/Approvisionnement et gestion complète
Identifiant interne : 2025-R029-002-000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55320000 Services de distribution de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55510000 Services de cantine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55511000 Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an ferme. Le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R.2182-4 du Code, est fixé le 1er septembre 2025. Dans l'hypothèse où la date de notification serait postérieure au 1er septembre 2025, le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre correspond à la date de sa notification. Le terme de la durée initiale de l'accord-cadre est fixé au 31 aout 2026, quel que soit sa date de début. L'accord-cadre est reconductible deux (2) fois par période de douze (12) mois, puis deux (2) fois par période de six (6) mois par tacite reconduction. La durée totale du marché, reconductions comprises, ne peut excéder quarante-huit (48 mois).

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : L'ensemble des prestations est destiné à l'ensemble des Bénéficiaires Potentiels dont le siège est situé en France continentale (Corse non incluse). Le cadre de réponse précise, le cas échéant, les départements pour lesquels tout ou partie des prestations ne sont pas couverts par l'accord-cadre. Ces prestations peuvent également être destinées à des Bénéficiaires dont le siège est situé dans les Départements, Régions et Collectivités d'Outre-Mer (DROM-COM) et dans la Zone Europe, en cas de mise en oeuvre de la clause de réexamen prévue à cet effet par le cahier des clauses administratives particulières.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 880 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 367552-2025
Informations complémentaires : Les critères d'attribution sont énumérés au règlement de la consultation. Conformément aux articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du Code, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir la décarbonation et à lutter contre les émissions de gaz à effet de serre en mettant en oeuvre le dispositif Echelle de Performance Carbone ou CO2 (EPC). L'ECP est en phase d'expérimentation en France entre octobre 2023 et avril 2025. Le détail des conditions d'exécution à caractère environnemental est indiqué à l'article 5.5.5 Clause environnementale de progrès en décarbonation du CCAP et son annexe 2 dédiée. Lors de la consultation, le candidat choisit un niveau de mise en oeuvre qu'il précise dans son Offre et l'avantage qui lui est associé. L'avantage d'attribution par niveau de mise en oeuvre (notation du sous-critère) est précisé à l'article suivant. Pour la mise en oeuvre de ces clauses, les candidats peuvent utilement se référer à https://www.co2-prestatieladder.nl/fr/ et https://www.asea.fr/wp-content/uploads/2024/03/Echelle-de-Performance-Carbone-SKAO-Essentiels-2023.pdf. Toute question relative à l'ECP est posée selon les termes de l'article 13 du règlement de consultation. Conformément à l'article L. 2112-2 du Code, le présent accord-cadre comporte ainsi des stipulations visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit. Afin de faciliter la mise en oeuvre de la démarche d'insertion, le Resah peut faire appel à un facilitateur pour la réalisation de la démarche d'insertion du Titulaire. Les modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion sociale prévues à l'article 5.5.4 du CCAP.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Critère :
Type : Qualité
Description : Les critères valeur technique et couverture du territoire, qualité de service, développement durable et environnement et social et leurs pondérations sont décrits dans le RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères sont énoncés dans le règlement de consultation

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions du marché :
Cette procédure relève du Règlement sur les subventions étrangères (FSR)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP Resah
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP Resah
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : GIP Resah

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 040 000 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2 080 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL
Offre :
Identifiant de l’offre : SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 200 000 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-R029-001-000
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/08/2025
Date de conclusion du marché : 01/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 367552-2025
Organisation qui signe le marché : GIP Resah

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 880 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL
Offre :
Identifiant de l’offre : SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 880 000 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-R029-002-000
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/08/2025
Date de conclusion du marché : 01/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 367552-2025
Organisation qui signe le marché : GIP Resah

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du TA de Paris
Adresse électronique : Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 1 44 59 44 00
Télécopieur : +33 1 44 59 46 46
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GIP Resah
Numéro d’enregistrement : 13000501000025
Adresse postale : 47 rue de Charonne
Ville : PARIS
Code postal : 75011
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Pôle restauration
Adresse électronique : restauration@resah.fr
Téléphone : +33 1 55 78 54 54
Adresse internet : https://www.resah.fr
Profil de l’acheteur : https://www.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 3825308123562
Adresse postale : 6, rue de la Redoute
Ville : GUYANCOURT
Code postal : 78280
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : studio.sms.fr@sodexo.com
Téléphone : 01 30 85 75 00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 638eef94-f60d-4a8b-952d-c1b56c714380 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 15/09/2025 16:53 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00606562-2025
Numéro de publication au JO S : 178/2025
Date de publication : 17/09/2025