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Prestations de services de pédiatrie à réaliser au sein de la crèche du Parlement européen à Bruxelles (Wayenberg)

Le Parlement européen dispose d’une structure d'accueil dénommée "Wayenberg " gérée par un opérateur économique privé et actuellement autorisée pour 290 enfants, âgés de 3 mois à 4 ans. Au 1er janvier 2024, la population de la crèche Wayenberg était de 260 enfants. Pour assurer le suivi médical de ces …

CPV: 85121291 Paediatric services

Deadline:

Sept. 6, 2024, 3 p.m.

Deadline type:

Submitting a bid

Place of execution:

Prestations de services de pédiatrie à réaliser au sein de la crèche du Parlement européen à Bruxelles (Wayenberg)

Awarding body:

European Parliament, PERS - Directorate-General for Personnel

Award number:

EP-PERS/2024/OP/0005

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : European Parliament, PERS - Directorate-General for Personnel

Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de services de pédiatrie à réaliser au sein de la crèche du Parlement européen à Bruxelles (Wayenberg)

Description : Le Parlement européen dispose d’une structure d'accueil dénommée "Wayenberg " gérée par un opérateur économique privé et actuellement autorisée pour 290 enfants, âgés de 3 mois à 4 ans. Au 1er janvier 2024, la population de la crèche Wayenberg était de 260 enfants. Pour assurer le suivi médical de ces enfants, le Parlement européen a recours aux services d’un médecin spécialiste en pédiatrie. Un contrat de prestation de service en pédiatrie est actuellement en cours et se terminera le 31 décembre 2024. L’objet de cette procédure de marché est la continuation de ces prestations de pédiatrie au profit de l’ensemble des enfants fréquentant la structure susnommée et dont les parents travaillent pour le Parlement européen ou le Médiateur européen. Le contrat issu de cette procédure devra débuter le 1er janvier 2025 et il se terminera au plus tard le 31 décembre 2028. Le marché a une durée totale de quatre années. L’exécution du marché ne commencera qu’à partir du moment où le contrat-cadre sera signé. Tout renouvellement contractuel sera effectué conformément aux conditions fixées dans le contrat. Le marché a une valeur d’environ 704 heures par année, réparties sur 44 semaines, à raison, en principe, de maximum quatre demi-journées de 4 heures par semaine au sein de la crèche Wayenberg.

Identifiant de la procédure : 9d67faae-0eba-4088-baf5-4577c9a1083d

Identifiant interne : EP-PERS/2024/OP/0005

Type de procédure : Ouverte

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85121291 Services prestés par les pédiatres

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : En cas d’indisponibilité ou de mauvais fonctionnement des moyens de communication électroniques visés à la section 5.1.11 au cours des 5 derniers jours calendrier précédant la date limite de réception indiquée à la section 5.1.12, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reporter cette date et de publier la nouvelle échéance à l'adresse internet indiquée à la section 5.1.11, sans publier au préalable un rectificatif au présent avis. Les opérateurs économiques intéressés par le présent marché sont invités à souscrire à l’appel d’offres à l’adresse indiquée à la section 5.1.11, afin d’être avertis de la publication de nouvelles informations ou de nouveaux documents.

Base juridique :

Règlement (UE, Euratom) 2018/1046

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : Pour la liste complète des motifs d’exclusion, veuillez consulter les documents de marché.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de services de pédiatrie à réaliser au sein de la crèche du Parlement européen à Bruxelles (Wayenberg)

Identifiant interne : EP-PERS/2024/OP/0005

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85121291 Services prestés par les pédiatres

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 (douze) mois, renouvelable 3 (trois) fois. Veuillez consulter le projet de contrat-cadre dans les documents de marché.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non