PRESTATIONS DE SERVICES DE DESINSECTISATION ET DERATISATION

Le marché a pour objet des prestations de dératisation (traitement des rongeurs), désinfection et désinsectisation pour le patrimoine du Pouvoir Adjudicateur Désinsectisation et Dératisation Désinsectisation et Dératisation

CPV: 90921000 Disinfecting and exterminating services, 90923000 Rat-disinfestation services
Place of execution:
PRESTATIONS DE SERVICES DE DESINSECTISATION ET DERATISATION
Awarding body:
SCALIS
Award number:
DGL 3D 2025-2028

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SCALIS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS DE SERVICES DE DESINSECTISATION ET DERATISATION
Description : Le marché a pour objet des prestations de dératisation (traitement des rongeurs), désinfection et désinsectisation pour le patrimoine du Pouvoir Adjudicateur
Identifiant de la procédure : 6f9dd331-366d-42c5-8069-80225fe3a0d7
Identifiant interne : DGL 3D 2025-2028
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90923000 Services de dératisation

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les montants indiqués sont ceux de la partie forfaitaire. Le présent marché comprend également une partie qui sera exécutée sous forme de bons de commande dont le montant maximal est arrêté à : - lot 1 : 60.000,00 euro(s) Ht annuel - lot 2 : 40.000,00 euro(s) Ht annuel
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Indre Nord et Dpt du Cher
Description : Désinsectisation et Dératisation
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90923000 Services de dératisation

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Une première période de 16 mois suivie de 2 reconductions de 12 mois chacune

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Val de Loire ( 37-41 et 45)
Description : Désinsectisation et Dératisation
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90923000 Services de dératisation

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Une première période de 16 mois suivie de 2 reconductions de 12 mois chacune

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 54 849,13 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : OMS SYNERGIE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 8 254,6 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Dgl20253d1
Titre : Indre Nord et Dpt du Cher
Date de conclusion du marché : 18/06/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : OMS SYNERGIE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 46 594,53 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Dgl20253d2
Titre : Val de Loire ( 37-41 et 45)
Date de conclusion du marché : 18/06/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 2556AA54-9875-4F20-EEB36EB93D446810
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SCALIS
Numéro d’enregistrement : 65747
Adresse postale : 14-16 Rue Saint Luc
Ville : Châteauroux
Code postal : 36000
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Point de contact : LORET Cédric
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0254081515
Adresse internet : https://www.scalis.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 2556AA85-A53C-9140-CDE39156EB4A9015
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 2556AA9A-CE0B-12E8-94C3E4C2F895A251
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 2556AAAA-AB1B-5757-2693CC1F5750892F
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : OMS SYNERGIE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1639590-1-1-1
Adresse postale : 38 Av Du Fond De Vaux
Ville : Saint Ouen L'Aumone
Code postal : 95310
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Téléphone : 0134201466
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0007

Nom officiel : OMS SYNERGIE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1639590-1-2-1
Adresse postale : 38 Av Du Fond De Vaux
Ville : Saint Ouen L'Aumone
Code postal : 95310
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Téléphone : 0134201466
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6b9e8f7a-e6fa-47dc-b091-8db44321d34e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/08/2025 10:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00531314-2025
Numéro de publication au JO S : 154/2025
Date de publication : 13/08/2025