PRESTATIONS DE SERVICES DE CURAGE ET DE POMPAGE DES RESEAUX D'EAUX USEES, DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN DES OUVRAGES D'ASSAINISEMENT

PRESTATIONS DE SERVICES DE CURAGE ET DE POMPAGE DES RESEAUX D'EAUX USEES, DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN DES OUVRAGES D'ASSAINISEMENT PRESTATIONS DE SERVICES DE CURAGE ET DE POMPAGE DES RESEAUX D'EAUX USEES, DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN DES OUVRAGES D'ASSAINISEMENT

CPV: 90410000 Sewage removal services, 90470000 Sewer cleaning services, 90400000 Sewage services, 90491000 Sewer survey services
Deadline:
Oct. 31, 2025, 4 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
PRESTATIONS DE SERVICES DE CURAGE ET DE POMPAGE DES RESEAUX D'EAUX USEES, DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN DES OUVRAGES D'ASSAINISEMENT
Awarding body:
Syndicat Des Eaux du Tonnerrois
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Des Eaux du Tonnerrois
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS DE SERVICES DE CURAGE ET DE POMPAGE DES RESEAUX D'EAUX USEES, DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN DES OUVRAGES D'ASSAINISEMENT
Description : PRESTATIONS DE SERVICES DE CURAGE ET DE POMPAGE DES RESEAUX D'EAUX USEES, DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN DES OUVRAGES D'ASSAINISEMENT
Identifiant de la procédure : edb0a83c-e78e-4c63-8b38-7c4497e9da88
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90410000 Services de collecte des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PRESTATIONS DE SERVICES DE CURAGE ET DE POMPAGE DES RESEAUX D'EAUX USEES, DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN DES OUVRAGES D'ASSAINISEMENT
Description : PRESTATIONS DE SERVICES DE CURAGE ET DE POMPAGE DES RESEAUX D'EAUX USEES, DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN DES OUVRAGES D'ASSAINISEMENT

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90491000 Services d'inspection des égouts

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 31/10/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/10/2025 16:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Néant
Montage financier : Autofinancement

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administaritif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Des Eaux du Tonnerrois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administaritif de Dijon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat Des Eaux du Tonnerrois
Numéro d’enregistrement : 200 042 356 00044
Adresse postale : 17-19 avenue Aristide Briand
Ville : Tonnerre
Code postal : 89700
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Adresse électronique : arnaud.audegond@eauxtonnerrois.fr
Téléphone : +33 373910014
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administaritif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 172 100 059 00010
Adresse postale : 22 RUE D'ASSAS
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 46ff6c29-a9e2-4890-871d-f3c7560857d8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/09/2025 18:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00601986-2025
Numéro de publication au JO S : 176/2025
Date de publication : 15/09/2025