PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES

Services d'assurances dans le cadre de l'opération de construction des écoles des Epinettes et de création d'un équipement socio-culturel à Issy-les-Moulineaux Le marché a pour objet les prestations de services d'assurances dans le cadre de l'opération de construction des écoles des Epinettes et de création d'un équipement socio-culturel à Issy-les-Moulineaux. …

CPV: 66510000 Insurance services, 66513200 Contractor's all-risk insurance services, 66515000 Damage or loss insurance services
Deadline:
Oct. 6, 2025, 5 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES
Awarding body:
Ville d'Issy-les-Moulineaux
Award number:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Issy-les-Moulineaux
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES
Description : Services d'assurances dans le cadre de l'opération de construction des écoles des Epinettes et de création d'un équipement socio-culturel à Issy-les-Moulineaux
Identifiant de la procédure : 5abb02b4-b012-48de-a7a6-73f927ee946a
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : FORME ET DUREE DU MARCHE : Le marché est alloti au sens des articles L.2113-10 et R.2113-1du Code de la commande publique. Il comprend deux (2) lots : - Lot 1 : Assurance Tous Risques Chantier - Lot 2 : Assurance Dommages Ouvrage Pour chaque lot, le marché visé est un marché public de services monoattributaire. Il est traité à prix forfaitaire pour les prestations d'assurance tous risques chantier et d'assurance dommages ouvrage, conformément aux dispositions du Code de la commande publique, sur la base d'un taux de prime appliqué au coût prévisionnel HT des travaux et honoraires de l'opération. Les prix du marché sont fermes et définitifs. Le marché ne comporte pas d'option (tranche ou prestation supplémentaire éventuelle). Pour le lot 1, le marché prendra effet à compter de sa date de notification. La durée du marché se confond avec la durée des garanties indiquées dans le CCTP du lot 1. Pour le lot 2, le marché prendra effet à compter de sa date de notification. L'assurance dommages ouvrage débute à la réception définitive des travaux de l'opération concernée pour une durée de dix (10) ans. RETRAIT DU DCE : Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est transmis de manière dématérialisée via la plateforme https://www.marches.maximilien.fr . PIECES RELATIVES A LA CANDIDATURE : Les documents et renseignements à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation. CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES : La consultation est dématérialisée. Les offres doivent obligatoirement être remises via le site www.marches.maximilien.fr . Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES : - Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années) - Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années) - Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES : 1. Prix des prestations - 60 points décomposés de la manière suivante : - Montant de la prime d'assurance - 55 points - Montant des franchises - 5 points 2. Valeur technique - 40 points décomposés de la manière suivante : - Etendue des garanties (nature et montant des garanties proposées, réserves éventuelles au cahier des charges et liste des exclusions) - 20 points - Délais et modalités de traitement des sinistres (en précisant le cas échéant si les frais d'expertise sont limités par année ou par montant / ou si le nombre d'expertises est limitée par année) par l'assureur et/ou son intermédiaire - 10 points - Désignation de l'interlocuteur responsable du contrat et qualité de la procédure de gestion du contrat - 10 points
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance Tous Risques Chantier
Description : Le marché a pour objet les prestations de services d'assurances dans le cadre de l'opération de construction des écoles des Epinettes et de création d'un équipement socio-culturel à Issy-les-Moulineaux. Il couvre la garantie de base en Tous Risques Chantier (TRC). Pour l'opération de construction des écoles des Epinettes et de création d'un équipement socio-culturel, le montant global constituant l'assiette des garanties est de 28 452 362 Euros HT dont : - Montant prévisionnel total des travaux : 25 998 440 Euros HT, soit 31 198 128 Euros TTC ; - Montant prévisionnel des honoraires (architecte, B.E.T. et autres techniciens liés au Maître de l'Ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage, contrôleur technique) : 2 453 922 Euros HT.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 22/09/2025 17:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Le marché est soumis au droit français. Tous les différends auxquels le marché pourrait donner lieu, notamment en ce qui concerne son interprétation et son exécution seront portés, à défaut de règlement amiable dans le délai d'un mois, devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l'Hautil, BP 30322, F-95027 Cergy-Pontoise cedex. En cas de difficultés pour l'application du marché, les parties peuvent éventuellement décider de se soumettre préalablement à une procédure amiable. A ce titre, toute partie qui souhaiterait mettre en jeu ladite procédure, et ce, préalablement à la saisine du tribunal compétent, devra notifier par lettre recommandée avec accusé de réception, en laissant un délai de quinze (15) jours à l'autre partie, une telle volonté.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Issy-les-Moulineaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assurance Dommages Ouvrages
Description : Le marché a pour objet les prestations de services d'assurances dans le cadre de l'opération de construction des écoles des Epinettes et de création d'un équipement socio-culturel à Issy-les-Moulineaux. Il couvre les prestations suivantes : a. Les désordres de nature décennale conformément aux dispositions de l'article L. 242-1 du Code des Assurances ; b. Les prestations complémentaires suivantes : - Garantie de bon fonctionnement pour les éléments d'équipement dissociables ; - Dommages immatériels consécutifs à un dommage matériel garanti. Pour l'opération de construction des écoles des Epinettes et de création d'un équipement socio-culturel, le montant global constituant l'assiette des garanties est de 28 452 362 Euros HT dont : - Montant prévisionnel total des travaux : 25 998 440 Euros HT, soit 31 198 128 Euros TTC ; - Montant prévisionnel des honoraires (architecte, B.E.T. et autres techniciens liés au Maître de l'Ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage, contrôleur technique) : 2 453 922 Euros HT.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 10 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 22/09/2025 17:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Le marché est soumis au droit français. Tous les différends auxquels le marché pourrait donner lieu, notamment en ce qui concerne son interprétation et son exécution seront portés, à défaut de règlement amiable dans le délai d'un mois, devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l'Hautil, BP 30322, F-95027 Cergy-Pontoise cedex. En cas de difficultés pour l'application du marché, les parties peuvent éventuellement décider de se soumettre préalablement à une procédure amiable. A ce titre, toute partie qui souhaiterait mettre en jeu ladite procédure, et ce, préalablement à la saisine du tribunal compétent, devra notifier par lettre recommandée avec accusé de réception, en laissant un délai de quinze (15) jours à l'autre partie, une telle volonté.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Issy-les-Moulineaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville d'Issy-les-Moulineaux
Numéro d’enregistrement : 20005797400012
Adresse postale : 62, rue du Général Leclerc
Ville : Issy-les-moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : M. Patrick MBOYO BAKAMBO
Adresse électronique : patrick.mboyobakambo@seineouest.fr
Téléphone : +33146293316
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4, boulevard de l?Hautil BP 30322
Ville : Cergy-pontoise cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 86773d87-09f6-4be1-83c0-d4f28798b8a9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/09/2025 17:01 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00575319-2025
Numéro de publication au JO S : 168/2025
Date de publication : 03/09/2025