Prestations de service pour le contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif

Prestations de service pour le contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif Prestations contrôle dispositifs ANC

CPV: 90480000 Sewerage management services, 90714000 Environmental auditing
Place of execution:
Prestations de service pour le contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif
Awarding body:
Agglomération du Gard Rhodanien (30)
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agglomération du Gard Rhodanien (30)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de service pour le contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif
Description : Prestations de service pour le contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif
Identifiant de la procédure : 289b181d-52d5-4029-a5e4-173742cd5792
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : bagnols sur ceze
Code postal : 30200
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L’ensemble des pièces est disponible en consultation sur place, après prise de RDV Service commande publique 1717 route d’Avignon 30200 Bagnols sur Cèze
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations contrôle dispositifs ANC
Description : Prestations contrôle dispositifs ANC

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Options :
Description des options : renouvelable par période de 1 an

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : BAGNOLS SUR CEZE
Code postal : 30200
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 11/06/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 110 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Règle de trois
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : prise en compte du développement durable dans l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nîmes -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes -
Informations relatives aux délais de recours : 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes -
Organisation qui signe le marché : Agglomération du Gard Rhodanien (30)

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 440 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 440 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VEOLIA EAU
Offre :
Identifiant de l’offre : VEOLIA EAU
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 110 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025S15
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/05/2025
Date de conclusion du marché : 11/06/2025
Organisation qui signe le marché : Agglomération du Gard Rhodanien (30)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agglomération du Gard Rhodanien (30)
Numéro d’enregistrement : 20003469200018
Adresse postale : 1717 Route d’Avignon
Ville : Bagnols sur Cèze
Code postal : 30205
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@gardrhodanien.fr
Téléphone : +33 466790102
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.gardrhodanien.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 13000192800014
Adresse postale : 16 Avenue Feuchères CS 88010
Ville : NIMES cedex 09
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : +33 466273700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : VEOLIA EAU
Numéro d’enregistrement : 82956736200011
Ville : ALES
Code postal : 30100
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : dev.gardlozere3048@veolia.com
Téléphone : +33 060360759
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 85d42fd4-fb21-4d1f-91e7-ad10ef933424 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/06/2025 11:32 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00409953-2025
Numéro de publication au JO S : 119/2025
Date de publication : 25/06/2025