Prestations de service de nettoiement des voies et des espaces publics de la Ville de Rivière-Salée

Le balayage des chaussées, bords de voies, trottoirs, abris-bus, caniveaux Le désherbage des bords de voies et trottoirs Le fauchage et entretien paysager des espaces Le lessivage des mobiliers urbains Le vidage des poubelles et des corbeilles urbaines Le chaulage des caniveaux Le curage des canalisations sous trottoirs et ouvrages …

CPV: 77310000 Planting and maintenance services of green areas, 90600000 Cleaning and sanitation services in urban or rural areas, and related services
Deadline:
Aug. 1, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Prestations de service de nettoiement des voies et des espaces publics de la Ville de Rivière-Salée
Awarding body:
Ville de Rivière Salée (972)
Award number:
2025-18/S

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Rivière Salée (972)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de service de nettoiement des voies et des espaces publics de la Ville de Rivière-Salée
Description : Le balayage des chaussées, bords de voies, trottoirs, abris-bus, caniveaux Le désherbage des bords de voies et trottoirs Le fauchage et entretien paysager des espaces Le lessivage des mobiliers urbains Le vidage des poubelles et des corbeilles urbaines Le chaulage des caniveaux Le curage des canalisations sous trottoirs et ouvrages hydrauliques Le curage et nettoyage des regards Le nettoyage haute pression des trottoirs L'ouverture et la fermeture des cimetières et marchés
Identifiant de la procédure : 6ebcb331-359a-43e7-9a3e-7a366de324da
Identifiant interne : 2025-18/S
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d’offres ouvert en application des articles L2124-1,L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de Rivière-Salée
Ville : Rivière-Salée
Code postal : 97215
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Conformément à l’article R2131-20 les publications au niveau national ne peuvent être effectuées avant la publication au Journal officiel de l’union européenne. Elles peuvent néanmoins avoir lieu, en tout état de cause, lorsque l’acheteur n’a pas été avisé de la publication au Journal officiel de l’union européenne dans les quarante-huit heures suivant la confirmation de la réception de l’avis par l’office des publications de l’union européenne. Ces publications ne peuvent fournir plus de renseignements que ceux envoyés à l’office des publications de l’union européenne. Elles mentionnent la date de cet envoi. La consultation est passée en mode DUME, la procédure est décrite au règlement de la consultation. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents remis gratuitement et disponible sur le site : https://www.marches-securises.fr. Référence de la consultation :Riviere-Salee_972_20250616W2_01 Conditions de remise des offres ou des candidatures : la remise des offres dématérialisées sur le profil acheteur est obligatoire pour cette consultation. Référence de la consultation :Riviere-Salee_972_20250616W2_01
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de service de nettoiement des voies et des espaces publics de la Ville de Rivière-Salée
Description : Le balayage des chaussées, bords de voies, trottoirs, abris-bus, caniveaux Le désherbage des bords de voies et trottoirs Le fauchage et entretien paysager des espaces Le lessivage des mobiliers urbains Le vidage des poubelles et des corbeilles urbaines Le chaulage des caniveaux Le curage des canalisations sous trottoirs et ouvrages hydrauliques Le curage et nettoyage des regards Le nettoyage haute pression des trottoirs L'ouverture et la fermeture des cimetières et marchés
Identifiant interne : 2025-18/S

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de Rivière-Salée
Ville : Rivière-Salée
Code postal : 97215
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix Global et Forfaitaire
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Qualité du Service
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/08/2025 12:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/08/2025 12:00 -04:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. (Arrêt Tarne et Garonne)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Rivière Salée (972) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Rivière Salée (972) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Martinique -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Rivière Salée (972) -
Organisation qui traite les offres : Ville de Rivière Salée (972) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Rivière Salée (972)
Numéro d’enregistrement : 21972221200012
Département : Martinique
Adresse postale : Rue du Morne Costet
Ville : Rivière-Salée
Code postal : 97215
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Téléphone : +33 596680190
Télécopieur : +33 596682171
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://riviere-salee.fr
Profil de l’acheteur : http://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d’enregistrement : 17972000200020
Département : Martinique
Ville : Schoelcher cedex
Code postal : 97271
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone : +33 596716667
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 28d5f2e6-bbaf-4cdf-b6ed-082f0d836ed5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/06/2025 08:48 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00409243-2025
Numéro de publication au JO S : 119/2025
Date de publication : 25/06/2025