PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCES FLOTTES DE VEHICULES DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS.

Il s'agit marché ordinaire. Le présent marché est décomposé en 2 lots : 1) responsabilité civile; 2) dommages aux biens. Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2026, pour une durée d'un an, et est reconductible tacitement 7 fois, sans que sa durée n'excède 8 ans. Voir RC …

CPV: 66514100 Insurance related to Transport
Deadline:
Sept. 8, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCES FLOTTES DE VEHICULES DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS.
Awarding body:
SODIPARC
Award number:
2025.2.03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SODIPARC
Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCES FLOTTES DE VEHICULES DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS.
Description : Il s'agit marché ordinaire. Le présent marché est décomposé en 2 lots : 1) responsabilité civile; 2) dommages aux biens. Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2026, pour une durée d'un an, et est reconductible tacitement 7 fois, sans que sa durée n'excède 8 ans.
Identifiant de la procédure : 023a714c-2b91-43e6-8311-761df6dd0293
Identifiant interne : 2025.2.03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514100 Services d'assurance transport

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 14, rue Gabriel de Kerveguen
Ville : SAINTE-CLOTILDE
Code postal : 97490
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : RESPONSABILITE CIVILE
Description : Voir RC et AE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514100 Services d'assurance transport

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 8 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 7

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 12:00 +04:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le RC.
Montage financier : Voir le RC et les AE.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Societe Dyonisienne Gestion Equipements (SAEM SODIPARC)
Organisation chargée des procédures de recours : Societe Dyonisienne Gestion Equipements (SAEM SODIPARC)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SODIPARC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Societe Dyonisienne Gestion Equipements (SAEM SODIPARC)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : DOMMAGES AUX BIENS (VEHICULES)
Description : Voir RC et AE + CCTP.
Identifiant interne : 2025.2.03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514100 Services d'assurance transport

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 8 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 7

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 12:00 +04:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le RC.
Montage financier : Voir le RC et les AE.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Societe Dyonisienne Gestion Equipements (SAEM SODIPARC)
Organisation chargée des procédures de recours : Societe Dyonisienne Gestion Equipements (SAEM SODIPARC)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SODIPARC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Societe Dyonisienne Gestion Equipements (SAEM SODIPARC)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SODIPARC
Numéro d’enregistrement : 37999473400042
Adresse postale : 14 rue Gabriel de Kerveguen
Ville : SAINTE-CLOTILDE
Code postal : 97490
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : chaima.kiry@sodiparc.fr
Téléphone : +33 262925925
Adresse internet : https://www.sodiparc.re/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Societe Dyonisienne Gestion Equipements (SAEM SODIPARC)
Numéro d’enregistrement : 37999473400042
Adresse postale : Zec Chaudron 14 Rue Gabriel de Kerveguen
Ville : SAINTE-CLOTILDE
Code postal : 97490
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 61b138c5-204d-46c7-9793-0b2a58e41b42 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/08/2025 08:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00525564-2025
Numéro de publication au JO S : 152/2025
Date de publication : 11/08/2025