PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCE

La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour le compte de la Fondation Hôpital Adolphe De Rothschild. Le marché est conclu pour une période de 4 ans fermes courant du 1er janvier 2026 à 0 heure au 31 décembre 2029 à minuit. DEFINITION DES GARANTIES : …

CPV: 66516000 Liability insurance services, 66515000 Damage or loss insurance services
Deadline:
Sept. 19, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCE
Awarding body:
Fondation A DE ROTHSCHILD
Award number:
Lot 1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Fondation A DE ROTHSCHILD
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCE
Description : La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour le compte de la Fondation Hôpital Adolphe De Rothschild. Le marché est conclu pour une période de 4 ans fermes courant du 1er janvier 2026 à 0 heure au 31 décembre 2029 à minuit.
Identifiant de la procédure : 2e838cb2-3097-441b-9b16-d95848cc8c22
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 _Responsabilité Civile
Description : DEFINITION DES GARANTIES : L'ensemble des activités mises en oeuvre pour la réalisation de ses prestations, y compris les activités accessoires et prestations de services exercées à titre subsidiaire notamment dans le cadre des dispositions de l'article L6145-7 du code de la santé publique. Seront également garanties, les conséquences pécuniaires pouvant résulter de l'engagement de l'assuré, en tant qu'organisateur ou participant à des manifestations diverses, ainsi que l'organisation de voyages au bénéfice des patients (ex : Régate des Oursons...). Dans les mêmes conditions, sera garantie la responsabilité civile du fait des immeubles dont la Fondation Hôpital Adolphe de Rothschild est occupant en qualité de locataire, propriétaire, affectataire, ou mis à disposition.
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 29 rue Manin
Ville : Paris
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.sara-demat.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : http://www.sara-demat.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Fondation A DE ROTHSCHILD
Organisation chargée des procédures de recours : Hôpital Fondation Adolphe De Rothschild
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Fondation A DE ROTHSCHILD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Hôpital Fondation Adolphe De Rothschild

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Description : Prestations de service d'assurance dommages aux biens et risques annexes des bâtiments et locaux décrits au présent cahier des clauses techniques particulières et leur état est mis à jour annuellement, au plus tard trois mois après l'échéance principale du 1er janvier. Les erreurs et omissions de déclarations ne seront pas opposables à l'assuré, dans la limite de 10 % des surfaces déclarées.
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 29 rue Manin
Ville : Paris
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : bâtiments et locaux décrits au présent cahier des clauses techniques particulières

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.sara-demat.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : http://www.sara-demat.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Fondation A DE ROTHSCHILD
Organisation chargée des procédures de recours : Hôpital Fondation Adolphe De Rothschild
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Fondation A DE ROTHSCHILD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Hôpital Fondation Adolphe De Rothschild

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Fondation A DE ROTHSCHILD
Numéro d’enregistrement : SEL-2025-08
Adresse postale : 29, rue Manin
Ville : Paris
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : fcarpentier@for.paris
Téléphone : +33 148036955
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Hôpital Fondation Adolphe De Rothschild
Numéro d’enregistrement : 784 778 029 000 16
Adresse postale : 29 rue Manin
Ville : paris
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0b94f5db-e40b-4c7b-8cdc-5fa537172b54 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/08/2025 13:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00523654-2025
Numéro de publication au JO S : 152/2025
Date de publication : 11/08/2025