Prestations de retranscription en sténotypie des réunions, évènements et manifestations de la Cnaf

Prestations de retranscription en sténotypie des réunions, évènements et manifestations de la Cnaf Prestations de retranscription en sténotypie des réunions, évènements et manifestations de la Cnaf

CPV: 79550000 Typing, word-processing and desktop publishing services, 79551000 Typing services
Place of execution:
Prestations de retranscription en sténotypie des réunions, évènements et manifestations de la Cnaf
Awarding body:
CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES
Award number:
02_25

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de retranscription en sténotypie des réunions, évènements et manifestations de la Cnaf
Description : Prestations de retranscription en sténotypie des réunions, évènements et manifestations de la Cnaf
Identifiant de la procédure : 4979ff4e-5c11-4118-99cf-0504e2c3f5e7
Identifiant interne : 02_25
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79551000 Services de dactylographie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79550000 Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 32 avenue de la Sibelle
Ville : PARIS
Code postal : 75014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 199 333,33 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 216 666,67 Euro

2.1.4 Informations générales

Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable : Sans objet.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de retranscription en sténotypie des réunions, évènements et manifestations de la Cnaf
Description : Prestations de retranscription en sténotypie des réunions, évènements et manifestations de la Cnaf
Identifiant interne : Lot 1 - 02_25

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79551000 Services de dactylographie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79550000 Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 32 avenue de la Sibelle
Ville : PARIS
Code postal : 75014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/08/2025
Date de fin de durée : 01/08/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 199 333,33 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix pondéré à 40%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris -
Organisation qui signe le marché : CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 198 115 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PRO MEMORIA SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : PRO MEMORIA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 198 115 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 02_25
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/05/2025
Date de conclusion du marché : 19/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 136130-2025
Organisation qui signe le marché : CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES
Numéro d’enregistrement : 18003506500036
Adresse postale : 32 AVENUE DE LA SIBELLE
Ville : PARIS
Code postal : 75014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Pôle Affaires Juridiques et Marchés
Adresse électronique : marches@cnaf.fr
Téléphone : 0145652332
Adresse internet : https://www.caf.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité Consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : Direction des affaires juridiques, sous direction du droit de la commande publique bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public, 1c Bâtiment condorcet
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccra.daj@finances.gouv.fr
Téléphone : 0144972506
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : PRO MEMORIA SAS
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 91439592600019
Adresse postale : 132 rue Bossuet
Ville : Lyon
Code postal : 69006
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : a.pinard@pro-memoria.com
Téléphone : 0472418883
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : PRO MEMORIA SAS
Nationalité du propriétaire : France
Adresse postale : 132 rue Bossuet
Ville : LYON
Code postal : 69006
Subdivision pays (NUTS) : FRK26
Pays : France
Adresse électronique : a.pinard@pro-memoria.com
Téléphone : 0472418883
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f2736027-1b0f-42d5-8c8a-2f8ed0341eaa - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/06/2025 10:03 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00401392-2025
Numéro de publication au JO S : 117/2025
Date de publication : 20/06/2025