Prestations de retranscription de réunions sous forme de compte-rendu, de synthèse, de relevé de décisions et/ou d'indexation (sténotypie/audiotypie) pour le compte des Ministères sociaux.

Il s'agit des prestations de retranscription de réunions sous forme de compte-rendu, de synthèse, de relevé de décisions et/ou d'indexation (sténotypie/audiotypie) pour le compte des Ministères sociaux. Il s'agit des prestations de retranscription de réunions sous forme de compte-rendu, de synthèse, de relevé de décisions et/ou d'indexation (sténotypie/audiotypie) pour le …

CPV: 79550000 Typing, word-processing and desktop publishing services
Place of execution:
Prestations de retranscription de réunions sous forme de compte-rendu, de synthèse, de relevé de décisions et/ou d'indexation (sténotypie/audiotypie) pour le compte des Ministères sociaux.
Awarding body:
Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles
Award number:
PRA006354

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de retranscription de réunions sous forme de compte-rendu, de synthèse, de relevé de décisions et/ou d'indexation (sténotypie/audiotypie) pour le compte des Ministères sociaux.
Description : Il s'agit des prestations de retranscription de réunions sous forme de compte-rendu, de synthèse, de relevé de décisions et/ou d'indexation (sténotypie/audiotypie) pour le compte des Ministères sociaux.
Identifiant de la procédure : 814e0cc3-212f-4f08-a859-0973e3cbe544
Identifiant interne : PRA006354
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79550000 Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 335 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de retranscription de réunions sous forme de compte-rendu, de synthèse, de relevé de décision et/ou d’indexation (prise de note/audiotypie) pour le compte des ministères sociaux
Description : Il s'agit des prestations de retranscription de réunions sous forme de compte-rendu, de synthèse, de relevé de décisions et/ou d'indexation (sténotypie/audiotypie) pour le compte des Ministères sociaux.
Identifiant interne : PRA006354

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79550000 Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 335 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Accessibilité pour tous

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1/ Valeur technique/ Sous-critère 1: Moyens humains dédiés à l'accord-cadre / Sous-critère 2: Description de la méthodologie utilisée pour assurer les prestations demandées/ Sous-critère 3: Qualité des livrables demandés
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 2/ Prix sur la base du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3/ Dispositions environnementales
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 4/ Dispositions sociales
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R.5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.f
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles
Organisation qui exécute le paiement : Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles
Organisation qui signe le marché : Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 4 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CODEXA SARL
Offre :
Identifiant de l’offre : PRA006354
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 314 687,38 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : PRA006354
Titre : Prestations de retranscription de réunions sous forme de compte-rendu, de synthèse, de relevé de décisions et/ou d’indexation pour le compte des ministères sociaux
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/07/2025
Date de conclusion du marché : 13/08/2025
Organisation qui signe le marché : Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles
Numéro d’enregistrement : 13000680200016
Département : PARIS
Adresse postale : 78/84 rue Olivier de Serres
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Camille CAO
Adresse électronique : camille.cao@sg.social.gouv.fr
Téléphone : 0000000000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Département : PARIS
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone : 0659043236
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CODEXA SARL
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 49926241800068
Département : HAUTS-DE-SEINE
Adresse postale : 28 rue Palloy
Ville : Clichy
Code postal : 92110
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@codexa.fr
Téléphone : 0175776240
Adresse internet : https://www.codexa.fr/
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a7fcad7b-03b6-4798-b7b4-3d034c5353ab - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/09/2025 13:05 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00600521-2025
Numéro de publication au JO S : 176/2025
Date de publication : 15/09/2025