PRESTATIONS DE REPARATIONS NECESSAIRES A LA MAINTENANCE DES VEHICULES LEGERS ET UTILITAIRES

PRESTATIONS DE REPARATIONS NECESSAIRES A LA MAINTENANCE DES VEHICULES LEGERS ET UTILITAIRES PRESTATIONS DE REPARATIONS POUR VEHICULES DE MARQUE PSA PRESTATIONS DE REPARATIONS POUR VEHICULES DE MARQUE RENAULT PRESTATIONS DE REPARATIONS POUR VEHICULES MULTIMARQUES HORS LOTS 1 ET 2

CPV: 50100000 Repair, maintenance and associated services of vehicles and related equipment, 50110000 Repair and maintenance services of motor vehicles and associated equipment
Deadline:
Sept. 26, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
PRESTATIONS DE REPARATIONS NECESSAIRES A LA MAINTENANCE DES VEHICULES LEGERS ET UTILITAIRES
Awarding body:
PRECOVAL
Award number:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : PRECOVAL
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS DE REPARATIONS NECESSAIRES A LA MAINTENANCE DES VEHICULES LEGERS ET UTILITAIRES
Description : PRESTATIONS DE REPARATIONS NECESSAIRES A LA MAINTENANCE DES VEHICULES LEGERS ET UTILITAIRES
Identifiant de la procédure : de331fc5-e08e-42ef-a6d3-e2f78d0a22e1
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire du PRECOVAL
Ville : BERNAY
Code postal : 27300
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PRESTATIONS DE REPARATIONS POUR VEHICULES DE MARQUE PSA
Description : PRESTATIONS DE REPARATIONS POUR VEHICULES DE MARQUE PSA
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire du PRECOVAL
Ville : Bernay
Code postal : 27300
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.sdomode.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.sdomode.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : PRESTATIONS DE REPARATIONS POUR VEHICULES DE MARQUE RENAULT
Description : PRESTATIONS DE REPARATIONS POUR VEHICULES DE MARQUE RENAULT
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire du PRECOVAL
Ville : BERNAY
Code postal : 27300
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.sdomode.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.sdomode.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : PRESTATIONS DE REPARATIONS POUR VEHICULES MULTIMARQUES HORS LOTS 1 ET 2
Description : PRESTATIONS DE REPARATIONS POUR VEHICULES MULTIMARQUES HORS LOTS 1 ET 2
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire du PRECOVAL
Ville : Bernay
Code postal : 27300
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.sdomode.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.sdomode.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : PRECOVAL
Numéro d’enregistrement : 25270386300024
Adresse postale : 348 rue de la semaille
Ville : BERNAY
Code postal : 27300
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Point de contact : Marlène CORDEY
Adresse électronique : marlene.cordey@sdomode.fr
Téléphone : +332431475
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 177 600 053 00025
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 27300
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : +33235583500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 92d1a78b-92a7-4243-99de-0d9a520057bd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/06/2025 16:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00411744-2025
Numéro de publication au JO S : 120/2025
Date de publication : 26/06/2025