Prestations de réalisation de diagnostics polluants SUCCINCTS des bâtiments de l'Etat de Genève, prestations d'organisation et de suivi des petits travaux de dépollution associés. 2025-2030 - OCBA-DIE

Le marché concerne des prestations de réalisation de diagnostics polluants succincts des bâtiments de l'Etat de Genève et des prestations d'organisation et de suivi de petits travaux de dépollution associés. Il s'agit d'un mandat d'expertise, sur la période 2025-2030. Le marché concerne des prestations de réalisation de diagnostics polluants succincts …

CPV: 71510000 Site-investigation services, 71521000 Construction-site supervision services, 71610000 Composition and purity testing and analysis services, 71621000 Technical analysis or consultancy services, 71631000 Technical inspection services, 71900000 Laboratory services, 90743000 Services related to toxic substances pollution
Place of execution:
Prestations de réalisation de diagnostics polluants SUCCINCTS des bâtiments de l'Etat de Genève, prestations d'organisation et de suivi des petits travaux de dépollution associés. 2025-2030 - OCBA-DIE
Awarding body:
Office Cantonal des bâtiments (OCBA) - Département du territoire
Award number:
18d98c28-0da4-4832-aedc-fc2b9b74be23

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Office Cantonal des bâtiments (OCBA) - Département du territoire
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de réalisation de diagnostics polluants SUCCINCTS des bâtiments de l'Etat de Genève, prestations d'organisation et de suivi des petits travaux de dépollution associés. 2025-2030 - OCBA-DIE
Description : Le marché concerne des prestations de réalisation de diagnostics polluants succincts des bâtiments de l'Etat de Genève et des prestations d'organisation et de suivi de petits travaux de dépollution associés. Il s'agit d'un mandat d'expertise, sur la période 2025-2030.
Identifiant de la procédure : 18d98c28-0da4-4832-aedc-fc2b9b74be23
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Justification de la décision d’adjudication Offre jugée la plus avantageuse par rapport aux critères d'adjudication énoncés dans l'appel d'offres.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations de réalisation de diagnostics polluants SUCCINCTS des bâtiments de l'Etat de Genève, prestations d'organisation et de suivi des petits travaux de dépollution associés. 2025-2030 - OCBA-DIE
Description : Le marché concerne des prestations de réalisation de diagnostics polluants succincts des bâtiments de l'Etat de Genève et des prestations d'organisation et de suivi de petits travaux de dépollution associés. Il s'agit d'un mandat d'expertise, sur la période 2025-2030.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71510000 Services de reconnaissance sur le site
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71521000 Services de conduite de chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71900000 Services de laboratoire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90743000 Services liés à la pollution par des matières toxiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Suisse
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Ensemble des bâtiments de l'Etat de Genève

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Date de fin de durée : 30/04/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Compréhension de la problématique
Description : Se référer aux documents 01-A1 et 06-B1 de l'appel d'offres.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Références du candidat
Description : Se référer aux documents 01-A1 et 06-B1 de l'appel d'offres.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Organisation du candidat
Description : Se référer aux documents 01-A1 et 06-B1 de l'appel d'offres.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Nom : Qualité économique globale de l'offre
Description : Se référer aux documents 01-A1 et 06-B1 de l'appel d'offres.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voies de droit La présente décision d’adjudication a fait l'objet d'une notification individuelle (courrier OCBA). Le présent avis n'est par conséquent pas sujet à recours.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif fédéral
Informations relatives aux délais de recours : Voies de droit La présente décision d’adjudication a fait l'objet d'une notification individuelle (courrier OCBA). Le présent avis n'est par conséquent pas sujet à recours.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Office Cantonal des bâtiments (OCBA) - Département du territoire

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 493 827,83 Franc suisse

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FR_BATI-DIAG SA
Offre :
Identifiant de l’offre : 478801f5-649f-4b55-97e1-19bd6bd0ac75
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 493 827,83 Franc suisse
L’offre a été classée : non
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : N/A
Date de conclusion du marché : 28/06/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 493 827,83 Franc suisse
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 493 827,83 Franc suisse

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Office Cantonal des bâtiments (OCBA) - Département du territoire
Numéro d’enregistrement : 4f61c0fc-9c09-472a-b9c7-69fbf71934aa
Adresse postale : Route des jeunes 1A
Ville : LES ACACIAS
Code postal : 1227
Subdivision pays (NUTS) : Genève ( CH013 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : ocbasac-marchespublics@etat.ge.ch
Téléphone : +41225465362
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif fédéral
Numéro d’enregistrement : BVGER
Adresse postale : Postfach
Ville : St. Gallen
Code postal : 9023
Subdivision pays (NUTS) : St. Gallen ( CH055 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : info@bvger.admin.ch
Téléphone : +41584652626
Adresse internet : https://www.bvger.ch
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Simap.ch
Numéro d’enregistrement : CH001
Adresse postale : Holzikofenweg 36
Ville : Bern
Code postal : 3003
Subdivision pays (NUTS) : Bern / Berne ( CH021 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : support@simap.ch
Téléphone : +41584646388
Adresse internet : https://www.simap.ch
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0010

Nom officiel : FR_BATI-DIAG SA
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : e185ae51-9209-401e-a85f-7309ee6d83a6
Adresse postale : Rue Viollier 8
Ville : Genève
Code postal : 1207
Subdivision pays (NUTS) : Genève ( CH013 )
Pays : Suisse
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f9297efb-1219-4803-9098-5e8332b7c55e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/06/2025 02:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00424016-2025
Numéro de publication au JO S : 123/2025
Date de publication : 01/07/2025