Prestations de prélèvements, contrôles et analyses bactériologiques

La présente consultation est relative à la « PRESTATIONS DE PRELEVEMENTS, CONTROLES ET ANALYSES BACTERIOLOGIQUES » et est destinée aux adhérents du GCS HACOM. Contrôles des réseaux d'eau Contrôles Air et Surfaces Contrôles des endoscopes bronchoscopes et qualification des laveurs désinfecteurs d'endoscopes Hygiène alimentaire

CPV: 85111820 Bacteriological analysis services
Deadline:
July 17, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Prestations de prélèvements, contrôles et analyses bactériologiques
Awarding body:
GCS HACOM
Award number:
26-04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GCS HACOM
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de prélèvements, contrôles et analyses bactériologiques
Description : La présente consultation est relative à la « PRESTATIONS DE PRELEVEMENTS, CONTROLES ET ANALYSES BACTERIOLOGIQUES » et est destinée aux adhérents du GCS HACOM.
Identifiant de la procédure : c280411e-a852-4928-a655-111c9c11152d
Identifiant interne : 26-04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85111820 Services d'analyses bactériologiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85111820 Services d'analyses bactériologiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les 5 départements Normands (76,27,14,61,50)

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 Contrôles des réseaux d'eau
Description : Contrôles des réseaux d'eau
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85111820 Services d'analyses bactériologiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 380 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 17/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : GCS HACOM -
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est le suivant : Tribunal Administratif de Rouen 53 Avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GCS HACOM -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GCS HACOM -
Organisation qui traite les offres : GCS HACOM -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 Contrôles Air et Surfaces
Description : Contrôles Air et Surfaces
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85111820 Services d'analyses bactériologiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 17/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : GCS HACOM -
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est le suivant : Tribunal Administratif de Rouen 53 Avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GCS HACOM -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GCS HACOM -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GCS HACOM -
Organisation qui traite les offres : GCS HACOM -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 Contrôles des endoscopes bronchoscopes et qualification des laveurs désinfecteurs d'endoscopes
Description : Contrôles des endoscopes bronchoscopes et qualification des laveurs désinfecteurs d'endoscopes
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85111820 Services d'analyses bactériologiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 40 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 17/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : GCS HACOM -
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est le suivant : Tribunal Administratif de Rouen 53 Avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GCS HACOM -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GCS HACOM -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GCS HACOM -
Organisation qui traite les offres : GCS HACOM -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 Hygiène alimentaire
Description : Hygiène alimentaire
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85111820 Services d'analyses bactériologiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 140 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 17/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : GCS HACOM -
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est le suivant : Tribunal Administratif de Rouen 53 Avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GCS HACOM -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GCS HACOM -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GCS HACOM -
Organisation qui traite les offres : GCS HACOM -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GCS HACOM
Numéro d’enregistrement : 13002058900011
Adresse postale : 19 AVENUE RENE COTY
Ville : Lillebonne
Code postal : 76170
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : gcs-hacom@chi-cvs.fr
Téléphone : 0235393541
Télécopieur : 0235393417
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d6c25f0f-1e72-4804-8a6f-38f5c1cf73de - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/06/2025 17:08 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00398539-2025
Numéro de publication au JO S : 116/2025
Date de publication : 19/06/2025