Prestations de pose et maintenance d'un parc de compteurs d'eau potable

Prestations de pose et maintenance d'un parc de compteurs d'eau potable Prestations de pose et maintenance d'un parc de compteurs d'eau potable

CPV: 65500000 Meter reading service, 38421100 Water meters, 50411100 Repair and maintenance services of water meters, 64220000 Telecommunication services except telephone and data transmission services, 39715300 Plumbing equipment
Deadline:
Oct. 2, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Prestations de pose et maintenance d'un parc de compteurs d'eau potable
Awarding body:
Régie Publique de l'Eau et de l'Assainissement (RPEA) d'Est Ensemble
Award number:
25.AO.RPEA.16

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Régie Publique de l'Eau et de l'Assainissement (RPEA) d'Est Ensemble
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de pose et maintenance d'un parc de compteurs d'eau potable
Description : Prestations de pose et maintenance d'un parc de compteurs d'eau potable
Identifiant de la procédure : 760f4350-1e43-41b5-90cb-3cbade5d8892
Identifiant interne : 25.AO.RPEA.16
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 65500000 Services de lecture de compteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38421100 Compteurs à eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64220000 Services de télécommunications, excepté téléphone et transmission de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39715300 Équipement de plomberie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 100 avenue Gaston Roussel
Ville : Romainville
Code postal : 93230
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la Régie Publique d'Eau et d'Assainissement (RPEA) d'Est Ensemble

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'entité adjudicatrice a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : Les prestations sont de même nature, la bonne exécution et coordination des missions exigent un intervenant unique. A supposer que des lots distincts puissent être identifiés, le non-allotissement est justifié au regard des compétences requises pour leur exploitation, rapporté à leur faible nombre, leur nature et de l'interdépendance opérationnelle de l'ensemble de ces installations. De plus le phasage prévu pour cet accord-cadre ne permet pas l'intervention en parallèle de plusieurs titulaires.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de pose et maintenance d'un parc de compteurs d'eau potable
Description : Prestations de pose et maintenance d'un parc de compteurs d'eau potable

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 65500000 Services de lecture de compteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38421100 Compteurs à eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64220000 Services de télécommunications, excepté téléphone et transmission de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39715300 Équipement de plomberie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 100 avenue Gaston Roussel
Ville : 93230
Code postal : Romainville
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la Régie Publique d'Eau et d'Assainissement (RPEA) d'Est Ensemble

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 5
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit cinq fois par période successive d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra être supérieure à 6 ans.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des dispositions environnementales. Le détail de ces dispositions est indiqué dans le CCTP du présent accord-cadre. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Réalisation de prestations similaires L'entité adjudicatrice pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 4 ans à compter de la notification du présent accord-cadre. L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Le candidat se présente seul ou en groupement d'entreprises. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration d'intention de soumissionner (DC1 - imprimé dernière version ou forme libre ou DUME) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Les formulaires (dernière version en vigueur) sont téléchargeables gratuitement sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou Les candidats peuvent utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME) joint au dossier de consultation Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations de l'accord-cadre

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : LL'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu avec un seul opérateur économique et concerne les prestations énumérées dans le Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires (BPUF). La rémunération des prestations par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau des Prix Unitaires, sont exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application selon les stipulations des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant des commandes, sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises), est compris entre les seuils suivants : Seuil minimum : sans seuil minimum ; Seuil maximum : 5 000 000,00 Euros H.T.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les prestations sont financées selon les modalités suivantes : • Fonds propres de la RPEA : 100% du montant HT de l'accord-cadre

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours, citoyen, accessible par le site internet www.Telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie Publique de l'Eau et de l'Assainissement (RPEA) d'Est Ensemble
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Régie Publique de l'Eau et de l'Assainissement (RPEA) d'Est Ensemble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Régie Publique de l'Eau et de l'Assainissement (RPEA) d'Est Ensemble
Organisation qui traite les offres : Régie Publique de l'Eau et de l'Assainissement (RPEA) d'Est Ensemble

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Régie Publique de l'Eau et de l'Assainissement (RPEA) d'Est Ensemble
Numéro d’enregistrement : 92322818300011
Adresse postale : 100 avenue Gaston Roussel
Ville : Romainville cedex
Code postal : 93232
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@est-ensemble.fr
Téléphone : 0179645454
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@est-ensemble.fr
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 660ad8ed-1c57-4633-a5c5-6b99365681cb - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/08/2025 11:59 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00556328-2025
Numéro de publication au JO S : 162/2025
Date de publication : 26/08/2025