Prestations de nettoyage ponctuel sur l'ensemble du parc immobilier d'habitat76

-L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. -Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. -L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 …

CPV: 90522400 Cleaning and treatment of soil, 90910000 Cleaning services
Place of execution:
Prestations de nettoyage ponctuel sur l'ensemble du parc immobilier d'habitat76
Awarding body:
Habitat 76
Award number:
25002 PF

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Habitat 76
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de nettoyage ponctuel sur l'ensemble du parc immobilier d'habitat76
Description : -L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. -Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. -L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. -Les lots 1, 2 et 3 seront attribués à plusieurs opérateurs économiques (maximum 2), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres
Identifiant de la procédure : 70cde56f-ff66-49b5-9c26-3923a9141aba
Identifiant interne : 25002 PF
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90522400 Nettoyage et traitement du sol

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum, passé avec plusieurs opérateurs économiques (maximum 2), Lot 1 : montant maximum de 920 000,00 euro(s) Ht sur 4 ans, divisé par deux, soit 460 000,00 euro(s) Ht (2 attributaires) Lot 2 : montant maximum de 500 000,00 euro(s) Ht sur 4 ans, divisé par deux, soit 250 000,00 euro(s) Ht (2 attributaires) Lot 3 : montant maximum de 490 000,00 euro(s) Ht sur 4 ans (1 attributaire)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Territoire de Rouen - Elbeuf
Description : Territoire de Rouen - Elbeuf
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90522400 Nettoyage et traitement du sol
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 81635-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur méthodologique, technique et environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Habitat 76
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Territoire du Pays de Bray et de Caux
Description : Territoire du Pays de Bray et de Caux
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90522400 Nettoyage et traitement du sol
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 81635-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur méthodologique, technique et environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Habitat 76
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Territoire de la Pointe de Caux
Description : Territoire de la Pointe de Caux
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90522400 Nettoyage et traitement du sol
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 81635-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur méthodologique, technique et environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Habitat 76
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 910 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 910 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOCIETE ENTRETIEN NETTOYAGE INDUSTRIEL
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 460 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Ma-2025-021a
Titre : Territoire de Rouen - Elbeuf
Date de conclusion du marché : 28/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : GUILBERT PROPRETE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 460 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Ma-2025-021b
Titre : Territoire de Rouen - Elbeuf
Date de conclusion du marché : 28/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 910 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOCIETE ENTRETIEN NETTOYAGE INDUSTRIEL
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 250 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Ma-2025-022a
Titre : Territoire du Pays de Bray et de Caux
Date de conclusion du marché : 28/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : OMS SYNERGIE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 250 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Ma-2025-022b
Titre : Territoire du Pays de Bray et de Caux
Date de conclusion du marché : 28/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 910 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOCIETE ENTRETIEN NETTOYAGE INDUSTRIEL
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 490 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Ma-2025-023a
Titre : Territoire de la Pointe de Caux
Date de conclusion du marché : 28/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : C0BEEE2B-C055-646C-B214AF8CB53EF627
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Habitat 76
Numéro d’enregistrement : 46481
Adresse postale : 112 boulevard d'Orléans
Ville : Rouen
Code postal : 76100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : GIMER Eric
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0970828076
Adresse internet : http://www.habitat76.fr/
Profil de l’acheteur : https://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Habitat 76
Numéro d’enregistrement : 1869327
Adresse postale : 112 boulevard d'Orléans
Ville : Rouen
Code postal : 76040
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : M. Guillaume RAYMOND - Acheteur
Adresse électronique : graymond@habitat76.fr
Téléphone : 0276670405
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : C0BEEE67-A1CF-32C6-7F2E6C73C1EC0AC7
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : C0BEEE77-B26D-957F-BA668BAFAB9105EB
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Télécopieur : 0235583503
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SOCIETE ENTRETIEN NETTOYAGE INDUSTRIEL
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1581780-1-1-1
Adresse postale : 5 Rue Fernand Pouillon
Ville : Creteil
Code postal : 94000
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : nicolas.duveau@seni.fr
Téléphone : 0146701440
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0007

Nom officiel : SOCIETE ENTRETIEN NETTOYAGE INDUSTRIEL
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1581780-1-2-1
Adresse postale : 5 Rue Fernand Pouillon
Ville : Creteil
Code postal : 94000
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : nicolas.duveau@seni.fr
Téléphone : 0146701440
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0008

Nom officiel : SOCIETE ENTRETIEN NETTOYAGE INDUSTRIEL
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1581780-1-3-1
Adresse postale : 5 Rue Fernand Pouillon
Ville : Creteil
Code postal : 94000
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : nicolas.duveau@seni.fr
Téléphone : 0146701440
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0009

Nom officiel : GUILBERT PROPRETE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1581780-1-1-2
Adresse postale : Za de la Béguinière - Ancienne route de Duclair
Ville : Canteleu
Code postal : 76380
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : agence.rouen@guilbert.net
Téléphone : 0148471402
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0010

Nom officiel : OMS SYNERGIE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1581780-1-2-2
Adresse postale : 38 avenue du Fond de Vaux
Ville : Saint Ouen L'Aumone
Code postal : 95310
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : service.marches@oms-synergie.com
Téléphone : 0134201400
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2e1a8820-dde1-4174-9b89-bd5f2a11cb87 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/06/2025 17:34 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00418915-2025
Numéro de publication au JO S : 122/2025
Date de publication : 30/06/2025