PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES VITRES DE L'ENSEMBLE DES BATIMENTS COMMUNAUX DE SANARY-SUR-MER

Le présent marché a pour objet les prestations de nettoyage des vitres de l'ensemble des bâtiments communaux de Sanary-sur-Mer. Le marché est composé des types de prestations suivantes : a) Des prestations récurrentes de nettoyage de vitre (baie vitrée, cloisons vitrées, portes vitrées intérieures et extérieures, vitrerie de grande hauteur). …

CPV: 90911300 Window-cleaning services
Place of execution:
PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES VITRES DE L'ENSEMBLE DES BATIMENTS COMMUNAUX DE SANARY-SUR-MER
Awarding body:
Ville de Sanary sur Mer (83)
Award number:
25_05

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Sanary sur Mer (83)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES VITRES DE L'ENSEMBLE DES BATIMENTS COMMUNAUX DE SANARY-SUR-MER
Description : Le présent marché a pour objet les prestations de nettoyage des vitres de l'ensemble des bâtiments communaux de Sanary-sur-Mer. Le marché est composé des types de prestations suivantes : a) Des prestations récurrentes de nettoyage de vitre (baie vitrée, cloisons vitrées, portes vitrées intérieures et extérieures, vitrerie de grande hauteur). b) prestations ponctuelles complémentaires pour : - Nettoyage de vitrerie par cordiste (ex : puits de lumière de l'hôtel de ville) - interventions ponctuelles supplémentaires sur site - Augmentation des surfaces vitrées (ex : ajout d'un nouveau site).
Identifiant de la procédure : e0315c71-c637-45bb-830e-b88544ab5eb2
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Bâtiments communaux
Ville : Sanary sur Mer
Code postal : 83110
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0025

Titre : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES VITRES DE L’ENSEMBLE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DE SANARY-SUR-MER
Description : Le marché est composé des types de prestations suivantes : a) Des prestations récurrentes de nettoyage de vitre (baie vitrée, cloisons vitrées, portes vitrées intérieures et extérieures, vitrerie de grande hauteur). b) prestations ponctuelles complémentaires pour : - Nettoyage de vitrerie par cordiste (ex : puits de lumière de l’hôtel de ville) - interventions ponctuelles supplémentaires sur site - Augmentation des surfaces vitrées (ex : ajout d’un nouveau site).
Identifiant interne : 25_05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Options :
Description des options : Le marché pourra faire l’objet de reconduction par période de vingt-quatre (24) mois renouvelable une fois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Seule la non reconduction fera l’objet d’une décision expresse du Représentant Légal du Pouvoir Adjudicateur. Cette décision sera notifiée au titulaire trois (3) mois avant la fin de chaque échéance.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Bâtiment communaux de Sanary-sur-Mer
Ville : Sanary-sur-Mer
Code postal : 83110
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 240 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 240 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La présente consultation a pour objet l’établissement d‘un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 euros hors taxes (identique pour la période reconduite).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de services
Description : Voir détail règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Mesures de développement durable
Description : Voir détail règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours pouvant être réalisés dans le cadre de la présente consultation: Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief; Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat; Recours contractuel dans un délai d’un mois à compter de la publication d’un avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne (décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009); Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 du code de justice administrative); Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Les recours pouvant être réalisés dans le cadre de la présente consultation: Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief; Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat; Recours contractuel dans un délai d’un mois à compter de la publication d’un avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne (décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009); Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 du code de justice administrative); Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Sanary sur Mer (83)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Sanary sur Mer (83)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché : Ville de Sanary sur Mer (83)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 240 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 240 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0025

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 240 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : T.R.NET
Offre :
Identifiant de l’offre : 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0025
Valeur de l'offre : 240 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25/05
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/07/2025
Date de conclusion du marché : 23/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 275616-2025
Organisation qui signe le marché : Ville de Sanary sur Mer (83)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Sanary sur Mer (83)
Numéro d’enregistrement : 21830123200011
Département : 83
Adresse postale : 1 place de la République CS 70001
Ville : Sanary sur Mer
Code postal : 83112
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@sanarysurmer.com
Téléphone : +33 494329700
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 130 005 259 00010
Adresse postale : 5 rue Jean Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta.toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 494427930
Télécopieur : +33 494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : T.R.NET
Numéro d’enregistrement : 89814017300011
Département : 83
Adresse postale : 68 chemin de Vignelongue
Ville : LA SEYNE SUR MER
Code postal : 83500
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : slallier.trnet@gmail.com
Téléphone : +33 687547283
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0025

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 533e8c9f-06ed-4340-88ca-c54096668aa1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/08/2025 09:35 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00533006-2025
Numéro de publication au JO S : 155/2025
Date de publication : 14/08/2025