Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie de l'arrondissement judiciaire de Bobigny

Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie de l'arrondissement judiciaire de Bobigny Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie de l'arrondissement judiciaire de Bobigny

CPV: 90911200 Building-cleaning services, 90911300 Window-cleaning services
Deadline:
Aug. 1, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie de l'arrondissement judiciaire de Bobigny
Awarding body:
Cour d'appel de Paris - SAR
Award number:
SAR-NETT-2025-93

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Cour d'appel de Paris - SAR
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie de l'arrondissement judiciaire de Bobigny
Description : Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie de l'arrondissement judiciaire de Bobigny
Identifiant de la procédure : d0e61b18-96b3-42d4-a990-1fbae86bfb51
Identifiant interne : SAR-NETT-2025-93
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : BOBIGNY
Ville : BOBIGNY
Code postal : 93022
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 800 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 480 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie de l'arrondissement judiciaire de Bobigny
Description : Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie de l'arrondissement judiciaire de Bobigny
Identifiant interne : SAR-NETT-2025-93

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : BOBIGNY
Ville : BOBIGNY
Code postal : 93022
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2026
Date de fin de durée : 15/06/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 800 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 480 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : la donnée renseignée au champ BT-113-Lot "Nombre maximum de participants à l'accord-cadre" constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réalisation d’objectifs sociaux
Description : Heures d'insertion (voir RC)
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Cour d'appel de Paris - SAR
Numéro d’enregistrement : 17750111101342
Adresse postale : Cour d'appel de Paris - SAR 34 quai des Orfèvres
Ville : Paris cedex 01
Code postal : 75055
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : mp.sar.ca-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325084
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177 500 055 00013
Département : Greffe du Tribunal administratif
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b114c959-5577-4ba8-ab5d-ae8b3ec8cb79 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/06/2025 15:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00400072-2025
Numéro de publication au JO S : 117/2025
Date de publication : 20/06/2025