Prestations de nettoyage des locaux de la CPAM du Val d’Oise avec fourniture de consommables

Prestations de nettoyage des locaux de la CPAM du Val d’Oise avec fourniture de consommables Prestations de nettoyage des locaux de la CPAM du Val d’Oise avec fourniture de consommables

CPV: 90919200 Office cleaning services
Deadline:
Oct. 15, 2025, 5:30 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Prestations de nettoyage des locaux de la CPAM du Val d’Oise avec fourniture de consommables
Awarding body:
CPAM VAL-D'OISE
Award number:
2025-021_MENAGE_CPAM95

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CPAM VAL-D'OISE
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de nettoyage des locaux de la CPAM du Val d’Oise avec fourniture de consommables
Description : Prestations de nettoyage des locaux de la CPAM du Val d’Oise avec fourniture de consommables
Identifiant de la procédure : cc1dba1f-a790-454e-8507-6bb08031275c
Identifiant interne : 2025-021_MENAGE_CPAM95
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 RUE DES CHAUFFOURS
Ville : CERGY
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 999 999 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de nettoyage des locaux de la CPAM du Val d’Oise avec fourniture de consommables
Description : Prestations de nettoyage des locaux de la CPAM du Val d’Oise avec fourniture de consommables

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Quantité : 1 tonne
Options :
Description des options : RAS

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : cergy
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/02/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 999 999 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 08/10/2025 17:30 +00:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2025 17:30 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CPAM VAL-D'OISE
Numéro d’enregistrement : 32339136700030
Département : 95
Adresse postale : 2 RUE DES CHAUFFOURS
Ville : CERGY
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : SERVICE ACHATS ET MARCHES
Téléphone : 0134222444
Adresse internet : https://www.ameli.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
Numéro d’enregistrement : 177 801 115 00680
Département : 95
Adresse postale : 3 RUE VICTOR HUGO BP 50220
Ville : Pontoise
Code postal : 95302
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-pontoise@justice.fr
Téléphone : +33172587000
Adresse internet : https://www.justice.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.justice.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 75b08d60-bbd9-4f5a-bc02-5c5aad09b9fc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/08/2025 09:10 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00561481-2025
Numéro de publication au JO S : 164/2025
Date de publication : 28/08/2025