Prestations de médecine professionnelle et préventive pour les agents

Prestations de médecine professionnelle et préventive pour les agents Prestations de médecine professionnelle et préventive pour les agents

CPV: 85147000 Company health services
Deadline:
July 23, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Prestations de médecine professionnelle et préventive pour les agents
Awarding body:
Ville de Meaux
Award number:
25VX019-25CX020

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Meaux
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de médecine professionnelle et préventive pour les agents
Description : Prestations de médecine professionnelle et préventive pour les agents
Identifiant de la procédure : 7f622c5d-aed6-42eb-92e6-1f283fee8311
Identifiant interne : 25VX019-25CX020
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Meaux
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lieu d'exécution sera l'adresse du futur titulaire du marché.

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Groupement de commande : le présent marché fait l'objet d'un groupement de commande entre la Ville de Meaux (coordonnateur) et la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux Prestations similaires : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises. Non exclusivité : L'acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditions fixées à l'article 3 du RC Montant : le marché est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 200 000euros HT pour la Ville de Meaux et de 100 000euros HT pour la CAPM. Durée du marché : Le marché est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Jugement des offres : les critères, sous-critères et leurs pondérations sont détaillés à l'article 17.2 du RC Négociation : L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec un maximum de 3 candidats à l'issue du classement initial d'analyse des offres sous réserve d'un nombre suffisant. Dématérialisation : La mise en oeuvre de la dématérialisation de la procédure s'arrête au niveau du choix du titulaire. Par conséquent, les documents électroniques seront rematérialisés en documents papiers préalablement à la conclusion du marché. Le candidat concerné sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents rematérialisés. Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs liés à des condamnations pénales : tous les motifs d'exclusions prévus aux articles L2141-1 à L2141-6-1 du CCP s'appliquent

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de médecine professionnelle et préventive pour les agents
Description : Prestations de médecine professionnelle et préventive pour les agents
Identifiant interne : 25VX019-25CX020

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Meaux
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : La lieu d'exécution sera celui du titulaire

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il n'y a pas de nombre maximal de participant.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Melun -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours : "En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent C.C.A.P, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Melun dont relève l'acheteur. Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Article L 551-1 du Code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ; - Article R 421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée) ; - Recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé pour suspendre l'exécution du contrat"
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Meaux -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Meaux -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Meaux -
Organisation qui traite les offres : Ville de Meaux -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Meaux
Numéro d’enregistrement : 21770284400010
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227
Ville : Meaux
Code postal : 77100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Laetitia DEBARGE
Adresse électronique : dcp@meaux.fr
Téléphone : 0160099831
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17 770 704 900 017
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Numéro d’enregistrement : 20007213000012
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227
Ville : Meaux
Code postal : 77100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Laetitia DEBARGE
Adresse électronique : dcp@meaux.fr
Téléphone : 0160099831
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4736c4fc-35b4-44fb-ba1e-b3a74b58a5af - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/06/2025 10:53 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00395905-2025
Numéro de publication au JO S : 116/2025
Date de publication : 19/06/2025